Le taux de surpopulation carcérale est à un niveau alarmant. Dans une rencontre avec des procureurs et magistrats, la ministre de  la justice a jeté le tort à ces derniers. Elle les a reprochés de saboter les efforts du gouvernement pour désengorger les maisons de détention. Le problème dure déjà plusieurs années, réagissent des défenseurs des droits humains qui trouvent que le défi ne sera pas relevé tant que  le pays est dirigé par  un régime autoritaire.

 Lors d’une réunion tenue le vendredi 17 novembre à l'endroit des Magistrats  des 3 Cours d'Appel œuvrant en Mairie de Bujumbura, la ministre de la justice a fait savoir que le taux de surpeuplement dans les maisons de détention atteint aujourd’hui 417%. Domine Banyankimbona rejette la faute aux procureurs et magistrats. ‘’Nous avons fait plus de deux réunions arrêtant des mesures pour désengorger les prisons mais rien n’a été fait.’’

La ministre de la justice a reconnu que suite à cette situation, les détenus vivent dans des conditions inhumaines. ‘’J’ai été à la prison centrale de Mpimba, je me suis demandée si l’on y héberge des humains ou pas !’’

 Un défi encore difficile à relever

Au sein de l’Association Chrétienne pour l’Abolition de la Torture, ACAT Burundi, ils trouvent anormal cette déclaration de la ministre de la justice, comme si le problème est nouveau. ‘’Ce n'est pas vraiment un nouveau défi. Ce qui nous  préoccupe c'est qu’au sein de ce ministère il n'y a pas de politique claire pour trouver une solution à ce défi. ‘’ A réagi  Me Jean-Claude Ntiburumunsi, chargé du département juridique au sein de l’association chrétienne pour l’abolition de la torture ACAT-Burundi.

Selon Me François Nyamoya ‘’ le problème de la surpopulation carcérale  date d'il y a  longtemps avant même l'arrivée du CNDD-FDD au pouvoir.’’  Toutefois, le secrétaire général du parti Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie MSD, estime que ce régime a aggravé le problème. ‘’Le nombre des détenus préventifs dépassent de très très loin le nombre des prisonniers condamnés. ‘’ Un indicateur, selon l’homme de droit  du dysfonctionnement du système judiciaire au Burundi.

Comme raisons de ce dysfonctionnement, le juriste  parle du non respect de la loi par les magistrats et procureurs. Au lieu que la liberté soit le principe et la détention l’exception, au Burundi c’est l’inverse qui est appliqué.

La deuxième raison, Me Nyamoya évoque le caractère autoritaire du pouvoir en place. ‘’Ils emprisonnent qui ils veulent sans se soucier de la loi.’’ Déplore Me François Nyamoya qui explique qu’en réalité au Burundi, le ministre de la justice est dépourvu de pouvoir. ‘’Ce que dit la ministre est vrai mais elle ne peut rien  corriger.’’

La dernière raison de ce dysfonctionnement, est selon le secrétaire général du parti MSD, le système administratif complétement défaillant. Des prisonniers sont détenus sans dossiers, d’autres restent en prison alors qu’ils ont purgé leurs peines. Une situation anormale, juge l’avocat.

Les allégations de corruption et de partialité ont caractérisé en grande partie le discours du président de la République lors de l'ouverture solennelle de l’année judiciaire 2023-2024. Dans ces cérémonies organisées à Gitega (la capitale politique), Evariste Ndayishimiye  semblait dire que les magistrats ne valaient rien.

Devant la population rassemblée  ce 01 Septembre 2023 au stade Ingoma dans la ville de Gitega , le président de la République semblait mettre tous les magistrats dans le même sac. ‘’J’ai beaucoup parlé depuis longtemps que cela n’a rien donné parce qu’il n’y a pas de vrais magistrats dans le pays jusqu’à présent. ‘’

Evariste Ndayishimiye reproche surtout à ces magistrats d’être corrompus. Pour lui, s’ils ont décidé de devenir des corrompus, qu’ils l’assument et emmènent même des pancartes pour se mettre en évidence. Il accuse les magistrats d’être complices des voleurs des deniers publics qui volent les maisons et les terres du pays.

Le chef de l’Etat a même proposé aux magistrats de prendre ces pots-de-vin pour ensuite les verser au trésor public, pour que leur salaire augmente.

Selon le président de la République, les magistrats prétendaient qu’il y avait des hautes autorités qui leur dictaient ce qu’ils devaient faire. ‘’Vous disiez qu’il y avait des généraux qui vous empêchaient de travailler librement. Je me suis déjà occupé d’eux mais pourquoi cela n’a rien changé ?’’

‘’Les jugements bien rendus et mis en exécution au bon moment constitue la justice qui favorise la population dans l’exécution des projets de développement’’ était le thème de la rentrée judiciaire 2023-2024.

Le procureur près la cour d’appel de Ngozi est accusé  par les habitants de cette province d’étouffer la justice en ordonnant la libération de certains membres du CNDD-FDD moyennant des pots-de-vin ou sur injonctions des responsables de ce parti au pouvoir. Le procureur est aussi accusé de sanctionner les OPJ qui refusent d’obtempérer à ces décisions injustes. 

Des habitants de la province Ngozi reprochent au  procureur général près la cour d’appel de Ngozi Prosper Yamuremye  d’avoir libéré en violation de la loi deux imbonerakure,  Jonas Cokumpa et Viateur Girukwishaka, accusés de vol d’une moto. Ces habitants de la province  Ngozi affirment  que cette libération n’est pas la première car  le procureur Yamuremye fait  sortir de la prison des criminels moyennant des pots-de-vin.

‘’On ne comprend pas pourquoi le procureur Prosper Yamuremye a libéré ces deux imbonerakure poursuivis pour vol d’une moto. Ils figurent parmi les responsables des  imbonerakure. Le procureur demande de l’argent et  ils lui donnent une somme colossale pour être relâchés.’’ Déplore une source de Ngozi.  

Les sources sur place affirment que deux  Officiers de la Police Judiciaire, OPJ, qui avaient emprisonné ces imbonerakure ont été sanctionné par le procureur de la cour d’appel de Ngozi  qui les accuse de diviser le parti  au pouvoir. Ils ont tous les deux  reçus des mutations disciplinaires.

La population de cette  province du nord du pays  indique qu’à cause des pots de vin des innocents peuvent croupir en prison.  ‘’ Il n’hésite pas à emprisonner des innocents à cause de la corruption. On donne un autre exemple d’une rwandaise surnommée Fille qui croupit en prison parce que son patron, le propriétaire de l’Hôtel Carrefour, a corrompu le  procureur Yamuremye.’’

La population de la province Ngozi demande aux autorités habilitées de sanctionner le procureur Prosper Yamuremye conformément à la loi pour couper court avec cette pratique.

Le procureur Prosper Yamuremye  n’ a pas voulu  réagir à ces accusations.

Ce jeudi 10 Août 2023, l’administrateur de la commune de Mabayi a été arrêté  par des agents qui seraient de  la police de la protection des institutions API.  Deux autres administratifs  de cette  commune de la province Cibitoke (nord-ouest du Burundi) ont été aussi appréhendés le même jour.

Les  habitants de cette commune Mabayi  indiquent  que Nicodème Ndahabonyimana, leur administrateur,  était attendu  ce jeudi dans la réunion d’échanges sur le maintien ou la suppression des quotas ethniques dans certains postes, tenue à Mabayi. Cette réunion qui a vu  la participation des  habitants  des communes de Buganda, Mabayi et Mugina était dirigée par le gouverneur de la province  Cibitoke Carême Bizoza accompagné  par le deuxième vice-président du sénat,  Fabrice Nkurunziza.

‘’Au cours de cette activité, la chaise de l’administrateur de Mabayi  a été retirée. Il a été  ensuite conduit par  un véhicule  de l’API. Il était menotté, à bord d’un véhicule de l’API qui aurait pris la direction de Bujumbura. Il serait accusé de collaborer avec des rebelles rwandais, les  interahamwe.’’A  témoigné  un des participants  à ces échanges.

Nos sources dans cette commune de Mabayi  parlent également de l’arrestation du chef de la zone Mabayi nommé  Mazahari  ainsi que du chef de la colline Gitukura, prénommé Zacharie.       Les 3 autorités administratives   seraient, selon ces sources, détenues  dans les cachots du Service National des Renseignements en mairie de Bujumbura.

Ces arrestations suivent l’assassinat du responsable des imbonerakure dans cette même commune Mabayi. Isidore Niyongabo, a été fusillé la nuit de 9 Août 2023 par des gens non encore identifiés mais soupçonnés par les habitants de Mabayi d’être des rebelles rwandais, les interahamwe.

Un assassinat commis moins d’une semaine après  des affrontements survenus entre l’armée burundaise, FDNB et des rebelles rwandophones  qui ont des positions dans la forêt de  la Kibira.