Welcome to RPA   Click to listen highlighted text! Welcome to RPA Powered By GSpeech

Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Le président de la Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC sort de son silence.

Le président de la Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC s’est exprimé sur l’arrêt de sa cour en rapport avec l’invalidité du troisième mandat de Pierre Nkurunziza. Pour ce magistrat, il ne s’agissait qu’un jugement comme tant d’autres.

La Chambre d’Appel de la Cour de justice de l’EAC   a jugé   invalide  le 3ème  mandat de feu président Pierre Nkurunziza.  Ce jugement a été  rendu le 25 novembre 2021 mais a été découvert  dernièrement après presque une année.

Après plusieurs réactions sur la discrétion qui a entouré la publication de l’arrêt de cette cour de la communauté est- africaine, Nestor Kayobera, burundais et actuellement président de cette cour, a tenté une explication.

S’exprimant à la fin d’un atelier sur le fonctionnement de cette cour qui a eu lieu ce lundi à Bujumbura, Nestor Kayobera qualifie ce jugement d’ordinaire et balaie de la main les réactions qui ont suivi et s’est réservé de tout commentaire. « En tant que juges, nous avons rendu un jugement. Ce jugement a été rendu le 25 Novembre 2021 ici à Bujumbura au sein de la Cour  Suprême en présence de toutes  les parties. C’était en audience publique du 25 Novembre 2021. Pour moi,  c’est un jugement comme tous les autres jugements. Les gens qui parlent souvent, beaucoup d’entre eux  n’ont même  pas de copies de jugement. Même vous les journalistes qui sont ici, vous n’avez pas la copie de jugement. Comme c’est un jugement dont les politiciens sont en train d’utiliser, je n’aimerais pas faire des commentaires sur ce jugement  parce que pour moi c’est un jugement qui a été rendu ici à Bujumbura il y a une année. C’est un jugement comme tous  les autres jugements qui ont été rendus. Comme juge  président,  je n’aimerais pas faire des commentaires  sur ce jugement », s’est- il exprimé ainsi.

Bientôt, les avocats de Suissmed et actionnaires divers contre Charles Ndagijimana et institutions étatiques actionnaires dans Kira Hospital.

La mauvaise gouvernance et gestion de l’hôpital Kira pousse les avocats de l’actionnaire majoritaire et actionnaires divers à intenter une action en justice contre Charles Ndagijimana, président du conseil d’administration de cet hôpital ainsi que la société SOCABU dont il est également le patron. Dans leur lettre conjointe envoyée ce mercredi au président du conseil d’administration de la SOCABU, ces avocats indiquent que cette plainte sera aussi dirigée contre les institutions étatiques qui sont actionnaires au sein de l’hôpital Kira et qui seraient solidairement responsables.

Dans leur lettre, les avocats des actionnaires possédant au total 65% du capital social expliquent au président du conseil d’administration de la SOCABU que l’aggravation de la crise au sein de l’hôpital Kira nécessite impérativement le remplacement de l’actuel président du conseil d’administration de cet hôpital, Charles Ndagijimana.

Cette même missive soulève des éléments et faits qui poussent ces avocats  à porter plainte devant les instances de la cour de justice de l’EAC. Parmi ces éléments figurent une lettre conjointe écrite à la société Swissmed International par deux anciens représentants de l’actionnaire majoritaire la société Swissmed International, à savoir  l’ancien président du conseil d’administration, le Dr Jean David Pillot et le nommé Xavier Martiniault. Ces derniers ont notifié à la société Swissmed International en date du 16 août courant que l’hôpital Kira n’était plus administré régulièrement à partir du 31 mars 2022. Ces deux représentants de la Swissmed Interntional au sein de Kira ont également souligné les mauvais traitements et menaces dont ils ont faits objet afin de les contraindre à démissionner.

Les avocats de la Swissmed International et ceux des actionnaires divers manifestent également dans leur lettre l’usage illégal des fonds de l’hôpital. Ici, ils parlent d’un montant de 10 000 euros de frais de voyage ainsi que 2 billets d’avion  payés entièrement par l’hôpital Kira au bénéfice de Charles Ndagijimana ainsi qu’à un agent des renseignements. Ces derniers ont passé 10 jours à Genève dans une mission d’enquête sur l’actionnariat de l’hôpital Kira. Une enquête que le président Evariste Ndayishimiye a reconnu et soutenu au mois de mai arguant que c’était dans le but de protéger l’actionnariat public au sein de l’hôpital Kira. Les enquêtes menées par la RPA ont révélé que cet agent du service national des renseignements parti à Genève avec Charles Ndagijimana était Alfred Innocent Museremu, ancien directeur des renseignements intérieurs. Les sommes d’argent utilisées pour ladite mission avaient été retirées des caisses de l’hôpital Kira alors que ce dernier n’est ni partie civile ni partie plaignante dans le dossier du ministère public contre le Dr Christophe Sahabo, précise les avocats des actionnaires majoritaires.

Ces avocats accusent également Charles Ndagijimana d’avoir violé les dispositions légales en écrivant exprès au président de la république pour décrédibiliser le Dr Sahabo en contournant le conseil d’administration et l’assemblée générale. Qui plus est, Charles Ndagijimana est accusé d’avoir demandé aux autres actionnaires de justifier leurs apports au capital social. Une violation du code des sociétés, selon les avocats des actionnaires majoritaires qui démontrent les intentions du mandataire de la SOCABU en l’occurrence Charles Ndagijimana. Ce dernier est aussi accusé de ne pas vouloir convoquer une réunion de l’assemblée générale des actionnaires comme lui imposé par le même code des sociétés.

Compte tenu de tous ces éléments, les avocats de Swissmed International indiquent ainsi être dans l’obligation d’intenter une action en justice contre Charles Ndagijimana et la société SOCABU dont il est le mandataire ainsi que les autres institutions étatiques également actionnaires qui seraient solidairement responsables. Ces dernières sont entre autre la SOBUGEA, l’INSS, l’ONPR et la CAMEBU.

Fonctionnement du conseil des notables collinaires

Le conseil des notables de la colline et  du quartier est un nouvel organe qui traitera en premier les affaires civiles de la compétence des tribunaux de résidence. Il est composé de 15 membres élus par l’assemblée collinaire. Les tribunaux de résidence ne recevront les affaires civiles qu’en recours des conclusions de ce  conseil des notables.

Le conseil des notables de la colline est ré- institué au Burundi depuis 2021 par la loi numéro 01/03 du 23 janvier 2021.

Ce conseil composé par 15 membres nommés « Abahuza bo ku mutumba canke bo muri quartier » a pour principales missions de recevoir les plaintes des parties en litige et donner son avis sur les affaires civiles de la compétence du tribunal de résidence. Le conseil des notables a aussi pour mission, lit-on  à l’article 5 de cette loi, de procéder à la conciliation des parties en conflit lorsque le litige n’est pas de l’ordre public et ne touche pas aux mœurs.

« Abahuza bo ku mitumba » peuvent aussi  gérer un conflit résultant d’une infraction en se prononçant sur l’octroi des dommages-intérêts  si l’action civile liée est de la compétence du tribunal de résidence.

L’accord issu de la procédure  est homologué par le tribunal de résidence. Il devient exécutoire avec valeur de jugement définitif, précise l’article 13 de cette loi de janvier 2021.

En cas de non comparution d’une des parties en conflit,  deux  absences non justifiée, la loi accorde les prérogatives au siège  de donner son avis sur le litige. La partie lésée par les conclusions  du siège des notables a 15 jours pour faire recours devant le tribunal de résidence.  Avant toute instruction d’une affaire civile, le tribunal de résidence devra d’abord vérifier si l’affaire est passée devant le conseil des « Abahuza ».

Les membres du conseil ont  un  mandat indéterminé stipule cette loi portant ré-institution du conseil des notables au Burundi. L’élection des membres de ce conseil sur toutes les collines du pays est prévue pour lundi prochain. Ce dimanche et ce lundi étaient réservées au dépôt des candidatures.

Sont éligibles, des Burundais âgés d’au moins 35 ans résidents sur la colline ou dans le quartier depuis au moins 5 ans, intègres, justes et sans casier judiciaire.

Le procès des 19 combattants de Red- Tabara n’a pas eu lieu comme prévu ce jeudi

Les combattants de Red- Tabara ont refusé de dire quoi que ce soit car leurs droits sont  bafoués. Ils réclament le droit d’être assistés par des avocats et de les faire sortir de l’endroit où ils sont incarcérés car ils sont traités comme des sauvages. 

C’était dans les enceintes de la prison centrale de Bujumbura communément appelée prison de Mpimba où était prévu ce lundi le déroulement du procès des 19 rebelles du mouvement Red- Tabara. Nos sources dans cette prison indiquent que ces combattants ont choisi de garder le silence devant les juges pour différentes raisons. Parmi ces raisons, il y a le droit d’avoir les avocats et celui d’avoir le droit des visites de leurs membres de famille.

Autre chose évoquée par ces combattants  de Red- Tabara pour la tenue de leur procès, c’est de les faire sortir de l’endroit où ils sont détenus car, selon eux, ils sont dans des conditions inhumaines. Ils dénoncent l’étroitesse de l’endroit, le non accès à l’eau et demandent d’être traités comme d’autres détenus dans cet établissement carcéral.

Nos sources dans cette prison indiquent que l’endroit où ces 19 combattants de Red- Tabara sont incarcérés est situé dans un endroit appelé ‘’Maison Rouge’’ communément appelé TINGITINGI suite à l’histoire dudit endroit.

Selon toujours nos sources, on détenait les gens à cet endroit dans le passé avant de les exécuter.

Le magistrat a banalisé toutes ces raisons énumérées par ces combattants de Red-Tabara et a plutôt ordonné de continuer à les garder à ce même endroit arguant qu’ils sont des combattants qui ont attaqué plusieurs pays, selon toujours nos sources dans cette prison.

Ces 19  combattants de Red- Tabara ont été remis au gouvernement  burundais  le 30 juillet 202. Ils avaient été capturés par les forces rwandaises à la  fin du mois de septembre 2020.

Faire un don

Nos journaux parlés

Qui est en ligne?

Nous avons 253 invités et aucun membre en ligne

Click to listen highlighted text! Powered By GSpeech