L’ancien gouverneur de la Banque Centrale a retrouvé sa liberté ce mardi 09 janvier. Dieudonné Murengerantwari était en détention depuis 3 mois, poursuivi pour des crimes graves de détournements et d’atteinte à l’économie nationale. Des sources concordantes révèlent que l’ancien patron de la BRB a été libéré par un coup de force du patron du Service National des Renseignements (SNR), le Général Ildephonse Habarurema.

Dieudonné Murengerantwari avait été arrêté  le  07 octobre de l’année dernière 2023, c’était un samedi. Enfermé dans un des cachots du Service National des Renseignements, il a été conduit le lundi 09 Octobre à son ancien bureau  pour passer à la remise et reprise avec son successeur, nommé le lendemain de son arrestation, le dimanche 08 Octobre. Après ces cérémonies, le patron déchu de la BRB  a été reconduit dans sa cellule dans les cachots du service national des renseignements.

Le jour suivant, le procureur général de la République, Léonard Manirakiza, a sorti un communiqué de presse confirmant l’arrestation de l’ex-gouverneur de la Banque de la République et annonçant de graves crimes économiques à  sa charge: l’atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale, la corruption passive, le blanchiment d’argent ainsi que le détournement des biens publics. Quatres crimes gravissimes au regard du droit burundais.

Le patron du Service National des Renseignements, le Général Ildephonse Habarurema, se serait, au départ, opposé à son arrestation, selon certaines sources. Pour être sûr de son interpellation, l'opération de son arrestation a été faite en présence d’un émissaire du Président de la République Evariste Ndayishimiye, en l'occurrence le chef du cabinet civil à la Présidence. Les informations recueillies au Parquet Général de la République  parlent de liens forts entre le patron de la police présidentielle, le Général Habarurema et l’ancien patron de la BRB Murengerantwari. Les deux seraient même complices dans ces infractions à charge de l’ancien patron de la Banque de la République, révèlent les mêmes sources d’où le Général Habarurema, aurait, depuis son arrestation, fait feu de tout bois  pour le faire sortir de prison.

D’après toujours les sources de la RPA, Dieudonné Murengerantwari aurait menacé ces derniers jours de révéler la vérité, refusant de rester derrière les verrous pour des sommes qu’il n’a pas empochées. Parmi les montants colossaux (des millions de dollars) qui lui sont  reprochés, une part aurait transitée par la "société d’importation du carburant Prestige", cela sur injonctions du patron du SNR, le général Habarurema qui disait exécuter les ordres du Président Ndayishimiye, d'après nos sources dignes de foi.

La libération sans procès de l’ancien gouverneur de la Banque Centrale, Dieudonné Murengerantwari, est un scandal  judiciaire, dénoncent différentes sources du secteur judiciaire regrettant que parallèlement, des milliers de burundais croupissent dans des prisons soit pour de petites infractions, soit pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.

Dossier à suivre…..

Les familles des militaires récemment rapatriés du Nord- Kivu où ils combattaient aux côtés des FARDC demandent d’être informées de leurs conditions de détention et de ne pas être tués dans leurs geôles. Ces  familles demandent aussi à l’armée de dévoiler l’identité des militaires tués et blessés également rapatriés avec leurs frères d’armes.

Ces militaires rapatriés dépassent le  nombre  de 500. Ils ont été rapatriés de jeudi 07  à samedi 09 Décembre. Ceux de jeudi ont embarqué le jeudi soir à bord d’un avion depuis l’aéroport de Goma avec 10 cadavres et 18 blessés. Ces militaires combattaient depuis Avril 2023 aux côtés des forces armées congolaises et sa coalition contre le M23.

Ces troupes burundaises ont été rapatriées après avoir battu en retraite et sans soutien devant l’avancée du M23. « Ils ont été attaqués, puis ils sont allés se réfugier à la Brigade et ils ont trouvé que même ceux qui y étaient  avaient eux aussi  pris fuite. Alors, ils ont continué en espérant pouvoir se réfugier là où se trouvaient les troupes militaires de l’EAC. Mais là aussi, c’était impossible qu’ils y aillent de peur que le M23 n’attaque ces troupes de l’EAC. Ils ont continué la route jusqu’à la piste de l’aéroport de Goma. Ils sont restés là et les chefs sont venus leur dire de retourner au front d’où ils venaient. Mais, ils ont refusé.’’  Indique une parenté d’un de ces militaires qui précise que par après, qu’on leur a dit d’attendre sur place pour qu’un avion vienne les prendre. C’est vers 16h30 qu’ils ont pris le départ vers Bujumbura. Il y’avait 10 cadavres et 18 blessés à bord.

Arrivés à Bujumbura, le calvaire de ces militaires commence. Ils ont été dépouillés de leurs téléphones et conduits manu militari au camp militaire de Muzinda. Selon des informations en possession des familles, les militaires rapatriés de jeudi à samedi sont détenus depuis ce dimanche 10 Décembre au 122^ème bataillon de Mujejuru, au bataillon la police militaire de Rohero à Bujumbura, au bataillon génie de combats de Muzinda et au 112^ème bataillon de Cibitoke. « C’est par des informations fournies par d’autres militaires que nous avons pu connaître  leur sort. Ces derniers ont fait savoir que dès leur arrivée, ils les ont retirés  leurs téléphones portables, les ont embarqués dans des camions et ils les ont acheminés vers Muzinda escortés par un pick-up de la police militaire.’’

 D’autres informations en provenance des militaire, a révélé notre source,  font également savoir que la police militaire les ont conduits vers Mujejuru ainsi que dans d’autres endroits. Les familles  continuent  à s’informer auprès de leurs sources militaires.

Les familles de ces militaires craignent pour leur sécurité et demandent à  l’armée de briser le silence non seulement pour donner de la lumière sur les conditions de détention de ces militaires mais aussi pour informer les familles des militaires tués et blessés. ‘’Les personnes qui sont détenues à la police militaire ou à Mujejuru sont souvent considérées comme des malfaiteurs.  J’espère que nos militaires ne sont pas pris pour des malfaiteurs. Il faut que les chefs miliaires sortent du silence pour nous dire où se trouvent nos enfants et comment ils vont. Nous ne savons même pas si les nôtres sont parmi les 10 morts ou les 18 blessés.’’ A insisté notre source.

Des conditions de détention inhumaines et humiliantes.

Aussitôt arrivés samedi dernier au bataillon génie de combats de Muzinda, plus de 120 militaires ont été désarmés et déshabillés de la tenue militaire congolaise. Depuis, ils sont restés dans leurs sous- vêtements et entassés dans une salle de réunion de ce camp. Ils passent la nuit dans cette salle hautement gardée sans moustiquaire ni sac de couchage dans cette région où pullulent des moustiques. Ils ne sont pas autorisés d’avoir une visite. Révèlent nos sources.

Au 122^ème bataillon de Mujejuru, le même traitement a été réservé aux militaires qui y sont gardés. Là, ils passent la nuit et le jour à greloter sous un dur froid.

Depuis ce dimanche, plus de 150 militaires dont plus de 15 officiers sont détenus au bataillon police militaire de Rohero. Eux aussi, ils ont été désarmés et déshabillés de la tenue militaire congolaise et subissent le même sort que leurs frères d’armes détenus à Mujejuru et Muzinda.

Au 112^ème bataillon de Cibitoke, ce sont plus de 200 militaires qui y sont hautement gardés. Mais, ces derniers ont refusé de rendre les armes et les tenues militaires congolaises tant qu’ils ne reçoivent pas en retour les armes et tenues militaires burundaises.

A ce propos, la RPA a tenté de joindre Floribert Biyereke, porte- parole de la FDNB, et comme d’habitude il ne décroche pas son téléphone.

Devant les membres de son gouvernement, des responsables de différents secteurs, journalistes et population, le Président de la République a encore une fois affirmé ses ‘’prérogatives’’ de revoir les jugements rendus, ‘’mal rendus’’ explique-t-il.  Des experts en droit parlent d’une mauvaise interprétation et/ou violation consciente des lois du pays.

 Au cours de l’émission publique animée en date du 29 décembre 2023, au stade AMAHORO de la commune Kigamba en province Cankuzo (Est du pays), le président Evariste Ndayishimiye répondant à la question de savoir si ‘’les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature  de revoir des jugements coulés en force de chose jugée ne constitueraient pas en fait une immixtion de ce conseil dans le système judiciaire‘’,  le Président de la République a répondu  que le  « Conseil Supérieur de la Magistrature est  un organe supérieur de la magistrature, chargé de revoir les jugements mal rendus ; rappelant que le  Président de la République  qui dirige le conseil a la qualité de magistrat suprême du pays. »

‘’Je suis le magistrat suprême, j’ai le droit même de demander sur base de quoi tel ou tel jugement a été rendu. Ce n’est pas de l’ingérence, j’en ai les prérogatives de par la loi fondamentale du pays.’’ A expliqué le Président Ndayishimiye

 Le Conseil  Supérieur de la Magistrature, une instance  plutôt disciplinaire

La loi du 23 janvier 2021 portant organisation et  fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) étend au Conseil le pouvoir  de « statuer sur les mal jugés manifestes coulés en force de chose jugée » et de « contrôler la qualité des jugements, arrêts et autres décisions judiciaires dénoncés ou portés à la connaissance du Conseil ainsi que leurs mesures d’exécution. »

Une loi qui entre en contradiction avec d’autres textes régissant le secteur judiciaire.

La loi fondamentale du Burundi en vigueur depuis 2018 stipule en effet dans son article 216 que : « le CSM est la plus haute instance disciplinaire de la magistrature. Il connait des plaintes des particuliers ou de l’Ombudsman concernant le comportement  professionnel des magistrats ainsi que des recours des magistrats contre des mesures disciplinaires ou des réclamations  concernant leur carrière.’’

Et l’article 214 de la même Constitution mentionne que : « Le Président de la République, le Chef de l’Etat, est le garant de l’indépendance de la magistrature. Il est assisté  dans cette mission par le CSM. »

Toujours sur son chapitre en rapport avec le pouvoir judiciaire,  la Constitution du  07 juin 2018 précise que: « La justice est rendue par des cours et tribunaux  sur tout le territoire de la République au nom du peuple Burundais », lit-on à l’article 210.  Et le CSM n’est pas répertorié parmi ces organes qui rendent justice par le code d’organisation et de la compétence judiciaires en vigueur.

En qualité de ‘’magistrat suprême’’, le Chef de l’Etat a le pouvoir d’accorder la grâce présidentielle  et là aussi uniquement en matière pénale, clarifie Prof Didace Kiganahe, Dr en droit constitutionnel. L’ancien ministre de la justice souligne que  le Président de la République ne peut autrement intervenir en matière judiciaire.  Le droit de grâce lui conféré par la Constitution en son article 114, ne s’applique pas en matière de justice civile, commerciale et encore moins constitutionnelle, insiste le constitutionaliste Kiganahe qui ajoute que ‘’Le CSM n’est ni un tribunal ni une cour, donc toute décision du CSM revoyant une décision judiciaire violerait l’article 210 de la Constitution et serait nulle et de nul effet.’’

 Missions  du Conseil Supérieur de la Magistrature : Un contrôle du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire?

Qualifiant le  CSM de ‘’joueur déguisé en arbitre’’, le Dr en droit Aimé-Parfait Niyonkuru estime que ‘’L’extension des missions du CSM, par la loi du 23 janvier 2021, cache mal la volonté du pouvoir politique en général, celle de l’Exécutif en particulier, de renforcer son contrôle sur la Justice.’’

Pour cet expert en droit, un organe administratif qui censure le juge, y compris le juge de la Cour Suprême, rend impossible l’accomplissement, par le pouvoir judiciaire, de son rôle de « gardien des droits et des libertés publiques » lorsque le pouvoir politique est l’auteur des violations de ces droits.  

‘’A quoi servirait, par exemple, le contrôle judiciaire de la légalité des actes réglementaires et individuels du Président de la République quand le Conseil que préside ce dernier, au travers du contrôle des décisions judiciaires, peut retoquer les décisions coulées en force de chose jugée rendus par le juge administratif’’, s’interroge  en concluant le Docteur  en droit Aimé-Parfait Niyonkuru.

Le commissaire de police général Alain Guillaume Bunyoni vient d’être condamné à une détention à vie. 5 de ses 6 co-accusés ont été condamnés à un emprisonnement de 3 et 15 ans. Un seul détenu dans ce dossier a été acquitté.

 La sentence  a été prononcée dans l’après-midi de ce vendredi  08 Décembre par le président de la Cour suprême, Emmanuel Gateretse qui s’est rendu  à la prison centrale de Gitega où est détenu le commissaire de police général Alain Guillaume Bunyoni depuis  le 18 juillet 2023.

Poursuivi pour tentative d’assassinat du président Evariste Ndayishimiye, atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale, prise illégale d’intérêts, d’outrage au Chef de l’Etat et au premier ministre ainsi que pour la  détention illégale d’armes, la cour a retenu toutes ces accusations. L’ancien premier ministre a été alors condamné à un emprisonnement à vie et ses biens confisqués.

Le commissaire de police général Bunyoni a 6 co-accusés. Un seul a été acquitté, Didace Igiraneza qui était un de ses chauffeurs. Trois autres ont écopé chacun d’un emprisonnement de 3 ans. Il s’agit de Melchiade Nduwimana, chef de colline Mubone de la commune Kabezi en province Bujumbura, de Côme Niyonsaba, qui était ingénieur du Général Bunyoni et Isaac Banirwaninzigo, également chauffeur chez l’ancien premier ministre.

Deux restants ont été condamnés à 15 ans de détention : le colonel de police Désiré Uwamahoro, ancien commandant de la Brigade anti-émeute et Samuel Destino Bapfumukeko qui était un cadre du Service National des Renseignements. 

L’ancien chef du gouvernement burundais est en détention depuis la fin du mois d’Avril cette année. Il avait été démis de ses fonctions de premier ministre en Septembre 2022, des fonctions qu’il occupait depuis l’accession au pouvoir du Général Evariste Ndayishimiye en 2020.

Le commissaire de police général Alain Guillaume Bunyoni, le plus haut gradé de la police burundaise, a occupé différentes postes de responsabilité depuis l’arrivée du parti CNDD-FDD au pouvoir. L’ancien rebelle faisait partie du cercle des généraux puissants de ce parti.