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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

Kirundo: Deux cadres de l’ONG World  Vision  détenus  par le parquet de Kirundo

Kirundo: Deux cadres de l’ONG World Vision détenus par le parquet de Kirundo

Deux employés de l’organisation World Vision sont détenus au cachot du parquet de la province Kirundo depuis la fin du mois de février dernier. Les informations recueillies  au parquet de Kirundo indiquent qu’ils sont accusés de vol d’engrais chimiques, accusation rejetée en bloc par certains juges de ce parquet.

Le premier parmi ces cadres de l’organisation World Vision détenus au cachot du parquet de la province de Kirundo  a été arrêté le 21 février 2024. C’est le coordinateur du projet NKURIZA, groupement Kirundo-Muyinga-Cankuzo, Simon-Pierre Ntirampeba. Le deuxième, emprisonné en date du 27 février 2024,  est le chargé  de la sécurité alimentaire au sein du même projet en province  Kirundo, Jean de Dieu Nemerimana.  Le projet NKURIZA est un projet du  ministère ayant la santé  dans ses attributions qui est  exécuté par des organisations locales et  internationales. Il œuvre dans le domaine de lutte contre des maladies dues à  la malnutrition chez les enfants, les femmes enceintes et allaitantes. 

Ces travailleurs de World Vision sont accusés par le procureur de la République à Kirundo, Jean claude Ndemeye,  de vol d’engrais chimiques.  « Selon le dossier confectionné par le procureur, les deux sont accusés de détourner  de l’engrais  chimique destiné à la province Kirundo dans le cadre du projet NKURIZA. » Révèle une source du parquet de Kirundo qui ajoute toutefois que ces accusations ne sont pas fondées car les engrais chimiques en question avaient  été  commandés par World Vision Kirundo pour  être  stocké en  province Muyinga. « Les enquêtes menées par le parquet ont prouvé que ces fertilisants  ont été sortis du stock de l’usine FOMI Kirundo et ont  été expédiés vers le stock de World Vision à  Gasorwe en province  Muyinga en attendant d’être distribué  à la population. »

Selon la même source du parquet Kirundo,  les deux cadres de World Vision  ont expliqué à la cour que cela a été ainsi fait car ils étaient sous pression de  l’usine FOMI Kirundo et ils ont préféré réceptionner ce fumier pour le mettre dans les stocks de World Vision  Muyinga, car World Vision Kirundo ne dispose pas de stock.       

Ceux qui suivent de près ce dossier  s’interrogent sur les vraies raisons derrière  cette détention et pensent plutôt que le procureur de République à  Kirundo, Jean Claude Ndemeye, aurait d’autres visées car le dossier est clair avec des preuves à l’appui. Ils estiment que les deux agents de World Vision restent injustement en détention.

Nous n’avons pas pu recueillir la réaction du procureur Jean Calude Ndemeye.

Libération sans procès de l’ancien gouverneur de la banque centrale, coup de force du patron du SNR

Libération sans procès de l’ancien gouverneur de la banque centrale, coup de force du patron du SNR

L’ancien gouverneur de la Banque Centrale a retrouvé sa liberté ce mardi 09 janvier. Dieudonné Murengerantwari était en détention depuis 3 mois, poursuivi pour des crimes graves de détournements et d’atteinte à l’économie nationale. Des sources concordantes révèlent que l’ancien patron de la BRB a été libéré par un coup de force du patron du Service National des Renseignements (SNR), le Général Ildephonse Habarurema.

Dieudonné Murengerantwari avait été arrêté  le  07 octobre de l’année dernière 2023, c’était un samedi. Enfermé dans un des cachots du Service National des Renseignements, il a été conduit le lundi 09 Octobre à son ancien bureau  pour passer à la remise et reprise avec son successeur, nommé le lendemain de son arrestation, le dimanche 08 Octobre. Après ces cérémonies, le patron déchu de la BRB  a été reconduit dans sa cellule dans les cachots du service national des renseignements.

Le jour suivant, le procureur général de la République, Léonard Manirakiza, a sorti un communiqué de presse confirmant l’arrestation de l’ex-gouverneur de la Banque de la République et annonçant de graves crimes économiques à  sa charge: l’atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale, la corruption passive, le blanchiment d’argent ainsi que le détournement des biens publics. Quatres crimes gravissimes au regard du droit burundais.

Le patron du Service National des Renseignements, le Général Ildephonse Habarurema, se serait, au départ, opposé à son arrestation, selon certaines sources. Pour être sûr de son interpellation, l'opération de son arrestation a été faite en présence d’un émissaire du Président de la République Evariste Ndayishimiye, en l'occurrence le chef du cabinet civil à la Présidence. Les informations recueillies au Parquet Général de la République  parlent de liens forts entre le patron de la police présidentielle, le Général Habarurema et l’ancien patron de la BRB Murengerantwari. Les deux seraient même complices dans ces infractions à charge de l’ancien patron de la Banque de la République, révèlent les mêmes sources d’où le Général Habarurema, aurait, depuis son arrestation, fait feu de tout bois  pour le faire sortir de prison.

D’après toujours les sources de la RPA, Dieudonné Murengerantwari aurait menacé ces derniers jours de révéler la vérité, refusant de rester derrière les verrous pour des sommes qu’il n’a pas empochées. Parmi les montants colossaux (des millions de dollars) qui lui sont  reprochés, une part aurait transitée par la "société d’importation du carburant Prestige", cela sur injonctions du patron du SNR, le général Habarurema qui disait exécuter les ordres du Président Ndayishimiye, d'après nos sources dignes de foi.

La libération sans procès de l’ancien gouverneur de la Banque Centrale, Dieudonné Murengerantwari, est un scandal  judiciaire, dénoncent différentes sources du secteur judiciaire regrettant que parallèlement, des milliers de burundais croupissent dans des prisons soit pour de petites infractions, soit pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.

Dossier à suivre…..

Floriane Irangabiye, restes  brave !

Floriane Irangabiye, restes brave !

La cour suprême dans sa chambre de cassation vient de confirmer  la condamnation à dix ans de prison de Floriane Irangabiye. En détention depuis un an et demi, plusieurs voix ne cessent de plaider pour sa libération car, injustement détenue. Son équipe de la radio Igicaniro se dit triste mais pas désespérée.

« Les  confrères de Floriane Irangabiye   avons mal accueilli la décision de la Cour suprême de rejeter le pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel. » A fait savoir Arsène Bitabuzi, journaliste de la radio en ligne Igicaniro qui n’ignore pas aussi la tristesse de toute la famille burundaise des journalistes et plus spécialement de ses propres enfants qui ont toujours besoin du soutien de leur maman pour le moment emprisonné injustement.

 ‘’Ce qui ne tue pas te rend sans doute fort’’, rappelle Arsène Bitabuzi.  Floriane Irangabiye a depuis son arrestation  montré que c’est une femme très forte et une femme de parole. «  Les premiers jours de son emprisonnement, elle a refusé d’apposer sa signature sur des aveux qui incriminaient d’autres injustement, acceptant d’en payer le prix. » Témoigne Bitabuzi.

Rejet de la cour suprême  

Dans la signification de l'arrêt transmis ce 15 février, la Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit en juin 2023 par les avocats de Floriane Irangabiye. Cette Cour juge infondées les irrégularités dénoncées par la partie défenderesse.

Depuis l'arrestation de la journaliste en août 2022, la journaliste de la radio Igicaniro Floriane Irangabiye a écopé de dix ans de prison ferme pour ‘’atteinte à l'intégrité du territoire national.’’  Elle doit payer aussi une amende d'un million de francs burundais, selon l'arrêt de la Cour d'appel de Bujumbura, contre lequel la Cour suprême vient de rejeter le pourvoi.

 Mais selon nos sources proches de la Cour suprême, deux hauts gradés de l’armée burundaise ont pesé sur la décision de cette instance judiciaire. Il s'agit du chef du cabinet civil du Président de la République le Général Aloys Sindayihebura, ainsi que le patron du Service National des Renseignements, le Général Ildephonse Habarurema. C'est le Général Sindayihebura  qui a arrêté la journaliste en 2022. A l'époque, il était le chef du département de la sécurité intérieure à la police présidentielle.

 L'arrêt de la Cour suprême sur le dossier de la journaliste Florian Irangabiye confirme les motivations politiques non avouées qui sont cachées par les deux Généraux du Service National des Renseignements et du cabinet civil du Président de la République.

Les voies de recours devant les instances judiciaires sont épuisées, il ne reste que la procédure de révision chez le ministre de la justice.

 

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature ou un joueur déguisé en arbitre »

« Le Conseil Supérieur de la Magistrature ou un joueur déguisé en arbitre »

Devant les membres de son gouvernement, des responsables de différents secteurs, journalistes et population, le Président de la République a encore une fois affirmé ses ‘’prérogatives’’ de revoir les jugements rendus, ‘’mal rendus’’ explique-t-il.  Des experts en droit parlent d’une mauvaise interprétation et/ou violation consciente des lois du pays.

 Au cours de l’émission publique animée en date du 29 décembre 2023, au stade AMAHORO de la commune Kigamba en province Cankuzo (Est du pays), le président Evariste Ndayishimiye répondant à la question de savoir si ‘’les prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature  de revoir des jugements coulés en force de chose jugée ne constitueraient pas en fait une immixtion de ce conseil dans le système judiciaire‘’,  le Président de la République a répondu  que le  « Conseil Supérieur de la Magistrature est  un organe supérieur de la magistrature, chargé de revoir les jugements mal rendus ; rappelant que le  Président de la République  qui dirige le conseil a la qualité de magistrat suprême du pays. »

‘’Je suis le magistrat suprême, j’ai le droit même de demander sur base de quoi tel ou tel jugement a été rendu. Ce n’est pas de l’ingérence, j’en ai les prérogatives de par la loi fondamentale du pays.’’ A expliqué le Président Ndayishimiye

 Le Conseil  Supérieur de la Magistrature, une instance  plutôt disciplinaire

La loi du 23 janvier 2021 portant organisation et  fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) étend au Conseil le pouvoir  de « statuer sur les mal jugés manifestes coulés en force de chose jugée » et de « contrôler la qualité des jugements, arrêts et autres décisions judiciaires dénoncés ou portés à la connaissance du Conseil ainsi que leurs mesures d’exécution. »

Une loi qui entre en contradiction avec d’autres textes régissant le secteur judiciaire.

La loi fondamentale du Burundi en vigueur depuis 2018 stipule en effet dans son article 216 que : « le CSM est la plus haute instance disciplinaire de la magistrature. Il connait des plaintes des particuliers ou de l’Ombudsman concernant le comportement  professionnel des magistrats ainsi que des recours des magistrats contre des mesures disciplinaires ou des réclamations  concernant leur carrière.’’

Et l’article 214 de la même Constitution mentionne que : « Le Président de la République, le Chef de l’Etat, est le garant de l’indépendance de la magistrature. Il est assisté  dans cette mission par le CSM. »

Toujours sur son chapitre en rapport avec le pouvoir judiciaire,  la Constitution du  07 juin 2018 précise que: « La justice est rendue par des cours et tribunaux  sur tout le territoire de la République au nom du peuple Burundais », lit-on à l’article 210.  Et le CSM n’est pas répertorié parmi ces organes qui rendent justice par le code d’organisation et de la compétence judiciaires en vigueur.

En qualité de ‘’magistrat suprême’’, le Chef de l’Etat a le pouvoir d’accorder la grâce présidentielle  et là aussi uniquement en matière pénale, clarifie Prof Didace Kiganahe, Dr en droit constitutionnel. L’ancien ministre de la justice souligne que  le Président de la République ne peut autrement intervenir en matière judiciaire.  Le droit de grâce lui conféré par la Constitution en son article 114, ne s’applique pas en matière de justice civile, commerciale et encore moins constitutionnelle, insiste le constitutionaliste Kiganahe qui ajoute que ‘’Le CSM n’est ni un tribunal ni une cour, donc toute décision du CSM revoyant une décision judiciaire violerait l’article 210 de la Constitution et serait nulle et de nul effet.’’

 Missions  du Conseil Supérieur de la Magistrature : Un contrôle du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire?

Qualifiant le  CSM de ‘’joueur déguisé en arbitre’’, le Dr en droit Aimé-Parfait Niyonkuru estime que ‘’L’extension des missions du CSM, par la loi du 23 janvier 2021, cache mal la volonté du pouvoir politique en général, celle de l’Exécutif en particulier, de renforcer son contrôle sur la Justice.’’

Pour cet expert en droit, un organe administratif qui censure le juge, y compris le juge de la Cour Suprême, rend impossible l’accomplissement, par le pouvoir judiciaire, de son rôle de « gardien des droits et des libertés publiques » lorsque le pouvoir politique est l’auteur des violations de ces droits.  

’A quoi servirait, par exemple, le contrôle judiciaire de la légalité des actes réglementaires et individuels du Président de la République quand le Conseil que préside ce dernier, au travers du contrôle des décisions judiciaires, peut retoquer les décisions coulées en force de chose jugée rendus par le juge administratif’’, s’interroge  en concluant le Docteur  en droit Aimé-Parfait Niyonkuru.

 

 

 

 

 

 

 

 

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