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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

L’appareil judiciaire burundais instrumentalisé par le pouvoir dans le dossier Sahabo

L’affaire Sahabo démontre à suffisance l’instrumentalisation du système judiciaire burundais par les puissants responsables impliqués, issus du parti au pouvoir. Constat de l’Initiative pour les Droits de l’Homme au Burundi, IDHB en sigle. A travers son article d’analyse « La Saga du Kira Hospital » publié ce jeudi 20 octobre 2022, cette ONG internationale établit la complicité du Président Evariste Ndayishimiye, de par son inaction face à ce dossier.

 Au Burundi, ce sont de puissants agents de l’État, plutôt que des enquêteurs ou des juges, qui décident qui est arrêté et qui est libéré dans des dossiers qui pourraient toucher à leurs intérêts. C’est avec ces mots que l’Initiative des Droits de l’Homme au Burundi déduit qu’au regard de l’ingérence des hauts responsables dans les emprisonnements qui ont caractérisé le dossier du Dr Christophe Sahabo, le système judiciaire est utilisé par les détenteurs du pouvoir pour servir leurs intérêts financiers personnels.

Dans son article d’analyse « La Saga du Kira Hospital » sorti ce jeudi, l’IDHB  met un accent particulier sur  l’implication d’au moins deux hauts responsables de l’État dans l’affaire liée à cet hôpital, à savoir Charles Ndagijimana, membre du conseil d’administration dudit hôpital et ancien Président de la Cour Constitutionnelle, et Alfred Innocent Museremu, ancien chef du département de renseignement intérieur au service national de renseignement.

Comme l’indique cette organisation, ces puissants du régime CNDD-FDD, dont l’implication dans l’affaire semble avoir été motivée par la cupidité, ont déployé de nombreuses tactiques pour tenter de prendre le contrôle des actifs de l’hôpital, et cela soit pour eux-mêmes ou pour le compte d’autres personnes qui tireraient les ficelles.

De plus, l’IDHB montre que malgré les efforts du Président de la République du Burundi de réaffirmer son autorité et sa prétention incessante de défendre l’indépendance de la justice, Evariste Ndayishimiye se monte réticent ou incapable d’agir pour sévir contre les innombrables violations de la loi qui ont émaillé l’affaire Sahabo. Ici, l’IDHB revient notamment  sur l’arrestation de Sandra Ndayizeye, avocate du Dr Christophe Sahabo, cinq jours seulement après sa déclaration d’Evariste Ndayishimiye devant l’Assemblée générale des Nations Unies qui indiquait que la justice équitable pour tous et le respect des droits de l’homme sont une réalité au Burundi.

De même, l’IDHB soutient que contrairement à l’affirmation de Ndayishimiye selon laquelle le gouvernement détient 70% des actions de l’hôpital, la majorité des actionnaires seraient issus du secteur privé. A ce niveau, les chercheurs de l’IDHB établissent le rôle clé joué par Charles Ndagijimana dans les coulisses des événements qui ont suivi l’arrestation de Christophe Sahabo, après les plaintes formelles déposées contre lui par ces actionnaires privés auprès de la SOCABU et des tribunaux.

Pour l’IDHB, Charles Ndagijimana, loyaliste du parti au pouvoir, aurait utilisé, dans cette affaire, les liens étroits qu’il entretient avec le service national des renseignements. C’est en contrepartie de son rôle majeur joué, sous sa présidence de la cour constitutionnelle, dans le maquillage de légalité du troisième mandat contesté de feu le président Pierre Nkurunziza en 2015. Une décision pourtant illégale, selon un arrêt de 2021 de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est.

 

Ingérence du SNR dans le processus judiciaire pour priver au Dr Sahabo son droit à la défense

 Le dossier du Docteur Sahabo met à la lumière les stratégies tyranniques utilisées par  le Service National des Renseignements, en s’ingérant dans le processus judiciaire. Il s’agit  entre autres du constat de l’Initiative pour les Droits Humains au Burundi qui explique que malgré l’assurance du Président Evariste Ndayishimiye que personne n’est au-dessus de la loi, cette institution étatique transgresse cette dernière dans l’exécution du mandat qui lui a été conféré.

En effet, à travers son analyse, l’IDHB condamne notamment la détention pendant six semaines de l’ancien directeur de cet Hôpital, Christophe Sahabo, au cachot du Service National des Renseignements. Cette organisation souligne que pendant tout ce temps, le Docteur Sahabo n’avait pas accès ni à ses avocats, ni à sa famille, à l’exception d’une personne qui n’a été autorisée qu’à lui apporter de la nourriture.

Selon toujours l’IDHB, le Dr Sahabo aurait par la suite signé sa lettre de démission sous la pression des agents de ladite institution, avant d’être finalement déféré devant un magistrat le 16 mai.

De surcroît, les chercheurs de l’IDHB déplorent le fait que les hauts responsables de l’Etat, via les agents du Service National des Renseignements, décident qui peut faire des affaires judiciaires et qui ne le peut pas, et cela sans la moindre objection des magistrats.

A titre d’exemple, l’IDHB rappelle qu’après l’arrestation de l’avocate de Sahabo, Sandra Ndayizeye, par le Service des Renseignements burundais, le procureur a accusé l’avocate notamment de parler au nom de son client, lui privant ainsi de son droit le plus absolu, et qui ne constitue pas pourtant une infraction, comme le déclare toujours l’IDHB.

De même, l’IDHB fait savoir que d’autres avocats impliqués dans l’affaire ont reçu des menaces anonymes, les incitants à retirer leur contrat avec les principaux actionnaires de l’hôpital, après que Sandra Ndayizeye a révoqué les services qui le liaient à son client, le Dr Christophe Sahabo. Les spécialistes de l’organisation internationale IDHB dénoncent également le silence strictement exigée par le procureur à Sandra Ndayizeye, à Étienne Sahabo ainsi qu’à Joseph Bakanibona, en échange de la liberté provisoire offerte par ce magistrat a ces détenus le 7 octobre.

L’IDHB s’inquiète qu’après tout ce qui s’est passé, d’autres avocats pourraient hésiter à prendre en charge le dossier du Dr Sahabo, portant ainsi atteinte à son droit à la défense et à désigner un avocat de son choix.

En définitive, les spécialistes œuvrant au sein de l’IDHB ainsi que différents observateurs concertés par cette organisation se demandent si Evariste Ndayishimiye devrait continuer à protéger les puissants responsables de l’Etat impliqués dans les violations de la loi qui ont caractérisé  le dossier du Dr Christophe Sahabo.

Deuxième nuit de détention de Me Sandra Ndayizeye , avocate du Dr Christophe Sahabo et de son frère Etienne Sahabo.

Les deux ont été interrogés toute la journée de ce mercredi au parquet de Muha. Ils ont été transférés à la prison centrale de Mpimba le soir de ce mercredi.

Me Sandra Ndayizeye et Etienne Sahabo sont arrivés au parquet de Muha l’avant midi de ce mercredi. Ils venaient du cachot de la zone Kinindo où ils ont passé la nuit de ce mardi.

Me Sandra Ndayizeye a été interrogé sur l’assemblée tenue par les actionnaires privés de l’hôpital KIRA en début de ce mois. Ladite assemblée générale tenue virtuellement a été attaquée en justice par Charles Ndagijimana, président du conseil d’administration de cet hôpital reconnu par les actionnaires publics et désavoué par la partie des actionnaires privés également majoritaires.

Charles Ndagijimana allègue, précisent nos sources, que certains actionnaires n’ont pas participé à l’assemblée générale et exigerait des preuves de touts les participants à l’assemblée virtuelle.

Me Ndayizeye serait interrogée sur son rôle dans la procédure d’authentification des procès- verbaux de l’assemblée générale chez le notaire et Etienne Sahabo sur sa participation à l’assemblée comme représentant de son frère incarcéré.

Me Sandra Ndayizeye et Etienne Sahabo ont été tous arrêtés hier par Kazungu du Service National des Renseignements. Après des heures d’interrogatoire, ils ont passé la nuit au cachot de la zone Kinindo.  Après toute une journée d’interrogatoire de ce mercredi, ils ont été envoyés à la prison centrale de Mpimba accusés d’avoir forcé des actionnaires à signer le procès- verbal de cette assemblée générale.

Ce mercredi, Dr Sahabo n’a pas comparu. Ont comparu également les deux actionnaires Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye ainsi que Me Didace Rudaragi, le notaire qui a authentifié les procès- verbaux de l’assemblée générale. Les trois avaient comparu hier aux côtés du Dr Christophe Sahabo. Après l’interrogatoire de ce mercredi, ils ont été relâchés.

Dr Sahabo  en détention depuis fin avril a été réhabilité par cette assemblée des actionnaires privés comme directeur de l’hôpital Kira. L’hôpital étant dirigé ad intérim depuis son incarcération par le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana qui a été désigné par la partie des actionnaires publics.

Me Sandra Ndayizeye venait de déposer des plaintes contre Dr Sylvain Pierre Nzeyimana et Charles Ndagijimana pour magouilles et faux et usages de faux pour le compte de son client, le  Dr Christophe Sahabo.

Manipulation de la justice nationale face à l’impasse devant la justice régionale

Le gouvernement CNDD-FDD manipule sans cesse la justice burundaise dans les procès politiques, mais par la suite, ce même gouvernement fait profil  bas devant les juridictions régionales et internationales, comme il n’a pas  la main mise sur ces dernières. Ainsi, le gouvernement du Burundi n’a en aucun cas comparu ou encore gagné un procès devant ces juridictions.

 Il est d’habitude que la justice burundaise tranche les procès politiques selon la volonté et les aspirations du parti au pouvoir et le gouvernement qui en émane. Une pratique qui prouve la dépendance de l’appareil judiciaire vis-à-vis du gouvernement.

Néanmoins, lorsque ces procès sont interjetés appel devant les cours et mécanismes régionaux et internationaux, généralement le gouvernement burundais ne réagit pas par rapport aux plaintes à sa charge.

Le cas illustratif le plus récent, en date du 29 septembre de cette année 2022, la commission des droits de l’homme et des peuples basée à Banjul en Gambie a adressé une correspondance au  président burundais Evariste Ndayishimiye. Elle lui a signifié d’avoir accusé réception les plaintes contre Gitega relatives à la violation des droits de 12 personnes en exil, dont les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme taxés de putschistes en 2015. Dans cette correspondance, la commission demandait au gouvernement du Burundi de fournir son point de vu par rapport à ces plaintes. Une réaction qui n’a pas encore été faite jusqu’à cette date.

Une autre illustration, un groupe de travail des Nations-Unies sur les disparitions forcées, s’est prononcée en faveur des victimes de plus de 60 dossiers de  disparitions  forcées  au  Burundi  entre  2016 et 2022. Les préposés de l'état burundais et les Imbonerakure viennent en tête des bourreaux-exécutants et planificateurs dans ces dossiers, et par conséquent, la condamnation revient à l’état burundais.  Là aussi, Gitega n’a point réagi.

Par ailleurs, même les procès dans lesquels le gouvernement burundais a participé, il les a perdu. Ici, on reviendrait sur le procès rendu par la cour de l’EAC en date du 25 novembre 2021 qui invalide le troisième mandat de feu président Pierre Nkurunziza, car inconstitutionnel et en violation de l’Accord d’Arusha.

Comparution ce mardi de Christophe SAHABO, de son frère et deux des actionnaires de Kira Hospital.

Après 5 mois  de détention sans aucune audience quant au fond dans l’affaire Kira Hospital, Christophe Sahabo a été conduit ce mardi au parquet de Muha avec deux des actionnaires de l’hôpital ainsi que son petit frère.  Tous ont comparu dans le cadre d’une enquête sur une assemblée générale tenue  en début de ce mois par les actionnaires de cet hôpital. Une enquête qui a été demandée par Charles Ndagijimana désavoué par cette assemblée générale comme président du Conseil d’Administration de Kira Hospital.

Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye sont deux des actionnaires privés de  Kira Hospital qui ont comparu ce mardi aux côtés du Dr Christophe Sahabo devant le procureur du Tribunal de Grande Instance de Muha. La 4ème  personne qui a comparu est le petit frère du Dr Christophe Sahabo, Etienne Sahabo.

Selon des sources dignes de foi, les quatre ont été interrogés sur  une assemblée générale tenue par la partie des actionnaires privés en date du 08 de ce mois de septembre. Une assemblée qui a réhabilité les dirigeants de l’hôpital qui étaient en fonction avant l’arrestation du Dr Christophe Sahabo.

Ces actionnaires majoritaires avec 68% des actions  ont conclu que le Dr Christophe Sahabo reste le directeur de l’hôpital tandis que David Pillot reste le président du Conseil d’Administration. Ces actionnaires privés ont alors demandé le blocage des comptes de l’hôpital car sous la direction d’un groupe qu’ils ne reconnaissent pas. Depuis vendredi dernier, les comptes de l’hôpital KIRA sont bloqués.

Christophe Sahabo, ces deux actionnaires et son petit frère ont été convoqué pour répondre à une plainte déposée par Charles Ndagijimana, désigné par la partie des actionnaires publics et para- publics comme président du Conseil d’Administration après l’emprisonnement du Dr Christophe Sahabo.

Depuis la sortie du procès-verbal de cette assemblée générale des actionnaires privés, les signataires ont commencé à être menacés par des agents du Service National des Renseignements. Claver Manonko et Espérance Baranyizigiye, les seuls actionnaires privés présents au Burundi subissent depuis des menaces téléphoniques, nous ont révélés nos sources. Des informations en notre possession parlent aussi d’un autre actionnaire burundais  basé en Belgique qui était dernièrement au Burundi qui, lui aussi, a subi beaucoup de menaces des agents des services secrets.

Etienne Sahabo, avait représenté son grand frère en détention dans ladite assemblée générale des actionnaires privés. Il a été arrêté ce mardi  à son bureau au siège de la banque BCB par l’agent Joseph Mathias Niyonzima surnommé Kazungu du Service National des Renseignements. Selon nos sources, ce dernier a d’abord conduit Etienne Sahabo à la documentation près de la Cathédrale Regina Mundi. Ils y ont resté peu de temps car, précisent nos sources, l’arrestation a été largement diffusée et Kazungu aurait eu l’ordre de le conduire immédiatement au parquet de Muha pour être interrogé avec les autres.

Jusqu’à 17 heures de ce mardi, les trois interrogés libres étaient encore au parquet mais ils avaient été déjà entendus par le procureur du tribunal de grande instance de Muha.

Le directeur de l’hôpital Kira reconnu par les actionnaires majoritaires, le Dr Christophe Sahabo est en détention depuis le 30 Avril cette année. Ce mardi, il a porté plainte contre le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana, le directeur ad-intérim reconnu par la partie des actionnaires publics, pour faux et usage de faux. Dr Christophe Sahabo l’attaque en justice pour avoir fait notarié une lettre de sa démission en date du 16 mai cette année. Une lettre que le Dr Christophe Sahabo dit avoir signé le 1er avril sous menaces de Charles Ndagijimana et des agents du Service National des Renseignements. Plus encore, le Dr Christophe Sahabo s’interroge d’où son collègue a tiré sa carte d’identité qu’il a utilisée chez le notaire.

Egalement, la société SuissMed et le Dr Christophe SAHABO ont porté une autre plainte ce mardi même contre le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana et Charles Ndagijimana pour notarié, tous les deux, des procès-verbaux des réunions faites au mois d’avril cette année. Les plaignants les accusent de magouilles car certains des participants mis dans les procès- verbaux n’étaient présents.

Vers la fin de la journée de ce mardi, l'avocate du Dr Christophe Sahabo a été, à son tour, arrêtée. Me Sandra Ndayizeye a été arrêtée à son domicile par l'agent Joseph Mathias Niyonzima alias Kazungu qui l'a conduite aussi au parquet de Muha. Dossier à suivre !

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