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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

La pénurie du carburant affecte le secteur judiciaire

La pénurie du carburant affecte le secteur judiciaire

Les conséquences de la pénurie du carburant se font sentir dans le domaine de la justice. Des procès sont souvent reportés parce que le carburant a manqué pour déplacer les prévenus. De tels cas causent un manque à gagner aux membres de la famille du prévenu ayant effectué des déplacements pour venir assister au procès.

Ce sont des cas qui, avec la crise du carburant, arrivent fréquemment aux prisonniers de la prison centrale de Mpimba (mairie de Bujumbura). Des rendez-vous de leurs procès sont souvent reportés. La raison avancée est le manque du moyen de déplacement, faute du carburant. Le procès d’un détenu peut se faire reporter deux à trois fois et à chaque fois la famille du détenu se déplace jusqu’au lieu du procès pour n’être informé du report qu’une fois sur place.

Ce sont les familles des détenus venant de l’intérieur du pays pour suivre   les procès des leurs qui en paie le plus souvent les pots cassés. Les reports de ces rendez-vous leur font perdre, et le temps, et l’argent.

« Parmi ceux qui viennent pour suivre les procès, il y en a qui proviennent de l’intérieur du pays. Ils peuvent descendre le jour du procès, espérant retourner le même jour après l’audience. Mais on leur informe que les prévenus ne pourront pas venir parce que le carburant a manqué. Et des fois, ils reviennent deux, trois fois à des rendez-vous donnés sans arriver à assister au procès, car tout le temps reporté. » Regrette une des victimes de cette situation.

Les victimes de ces reports demandent au gouvernement de trouver la solution au problème de pénurie de l’or noir qui paralyse tous les secteurs.

 La rédaction de la RPA n’a pas réussi à joindre Domine Banyankimbona, la ministre de la justice.

 

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Photo : Immeuble abritant le cabinet du ministre de la justice

 

Affaire Bunyoni : Un procès en appel pour un élément gênant du cercle de Ndayishimiye

Affaire Bunyoni : Un procès en appel pour un élément gênant du cercle de Ndayishimiye

Le procès en appel d’Alain-Guillaume Bunyoni va démarrer à la cour suprême à partir du 27  de ce mois de mai. Selon un acte d’accusation qui émane de la cour suprême, cet ancien premier ministre est poursuivi pour sept chefs d'accusation.  Un procès qui arrive au moment où des informations en provenance de certains cadres du parti CNDD-FDD révèlent que la sécurité du Général Bunyoni est menacée ces derniers temps.

La détention d’Alain Guillaume Bunyoni est comme « un fardeau pour le régime de Ndayishimiye », selon des informations qui émanent de certains ténors du régime CNDD-FDD.  Ces informations parlent même de l’existence d’un plan d’élimination du Général Bunyoni, « un plan préparé par les proches du président Ndayishimiye. »

D’après nos sources, les commanditaires avaient deux stratégies pour exécuter ledit plan.

La première consistait en « une élimination de l’ancien premier ministre avec usage d’armes à feu durant un transfert de la prison de Gitega vers une autre prison entre celle de Muramvya ou de Ngozi ». Et avec ce plan, une tentative d’évasion, avec complicité de certaines personnes, allait être soulevée pour expliquer l’élimination du détenu Alain-Guillaume Bunyoni.

L’autre stratégie, révèlent les mêmes sources, s’était « l’usage de poison qui devrait être répandue dans la cellule où Bunyoni est détenu, ou passer par un des membres du personnel soignant qui s’occupent de sa santé pour l’empoisonner et parler ainsi d’une mort causée par un arrêt cardiaque.»

Alain-Guillaume Bunyoni est sous les verrous depuis le 21 avril 2023. A son arrestation, l’ancien premier ministre a été accusé d’atteinte à la sécurité nationale, d’atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale et des avantages personnels indus. Par après, d’autres chefs d’accusation ont été ajoutés aux premiers et sont devenus sept. Il s’agit du complot en vue de changer le régime constitutionnel, du complot contre la vie du Chef de l'Etat, d’outrage envers les dépositaires de l'autorité publique, de détention illégale d'armes à feu, d’atteinte au bon fonctionnement de l'autorité nationale, de prise illégale d'intérêt ainsi que de l’enrichissement illicite. 

Dans le procès public tenu en date du 10 novembre 2013, Bunyoni avait été condamné à la perpétuité et toutes ses richesses saisies.

Après cette condamnation, des informations faisant état d’une mésentente entre certains ténors du CNDD-FDD ont fuité. Parmi ces ténors, « des officiers du grade de Général réputés être des proches d’Alain Bunyoni. » Ces derniers auraient même « tenté de convaincre le président Ndayishimiye de libérer l’ancien premier ministre Bunyoni, mais il n’a pas valorisé cette demande », d’après certaines sources.

Il y a quelques jours, Alain-Guillaume Bunyoni avait été fouillé dans sa cellule et des téléphones portables découverts. Mais, aucune suite n’y a été réservée. Selon certaines sources, ce mutisme du régime de Ndayishimiye aurait été causé par le fait qu’il a été constaté que  « parmi les complices de Bunyoni figuraient de hautes personnalités du régime CNDD-FDD. »

Dans le dossier de l’ancien premier ministre Alain Guillaume Bunyoni, figure d’autres coaccusés, à savoir deux colonels Désiré Uwamahoro et Samuel Destino Bapfumukeko, un ancien architecte d’Alain-Guillaume Bunyoni nommé Côme Niyonsaba, un ancien chef collinaire de Mubone où Bunyoni a été arrêté, ainsi que certains de ses Agents de Transmission.

Des centaines de soldats burundais condamnés  pour  révolte

Des centaines de soldats burundais condamnés pour révolte

Le tribunal de résidence de l’auditorat militaire vient de condamner les militaires qui ont refusé de combattre le mouvement congolais M23. À plus de 270, deux ont été acquittés et les autres ont écopé d’une peine d’emprisonnement allant de 22 à 30 ans.

Ces militaires sont en tout au nombre de 274. Leur procès s’est tenu du 22 mai au 18 juin devant les juges du tribunal de résidence de l’auditorat militaire qui les a auditionnés dans la prison de Rutana où ils sont actuellement détenus. Ce dimanche 23 juin, le jugement rendu a été communiqué à ces militaires. 

Parmi les 274 militaires, seuls deux ont été acquittés. Les 272 restants ont été mis en trois groupes. Le premier groupe est composé de militaires qui n’ont jamais quitté la brigade pour aller sur le terrain de combat en RDC, il a été condamné à 22 ans de prison.  Le second groupe est fait par les militaires qui se sont repliés étant déjà sur le champ de bataille et qui ont été rapatriés par avion, ceux-là ont été condamnés à 25 ans d’emprisonnement. Le troisième et dernier groupe est constitué par des militaires qui avaient été déployés sur le terrain de combats et qui, après leur refus de poursuivre les combats, ont été ramenés par bateau, ils ont été condamnés à 30 ans de détention. Tous ont été condamnés pour révolte et ont été aussi condamnés au paiement de 500$ chacun, comme frais de déplacement du voyage retour au Burundi.

Ces militaires avaient été déployés en RDC pour combattre le mouvement rebelle congolais M23, aux côtés de l’armée congolaise, les FARDC et des groupes de miliciens congolais. Ils ont refusé de mener ce combat qu’ils jugent suicidaire et sans aucun intérêt pour leur pays. Ils ont alors été ramenés au Burundi en décembre de l’année dernière.

 Forcing de la justice dans le dossier contre le docteur Christophe SAHABO

Forcing de la justice dans le dossier contre le docteur Christophe SAHABO

Le Tribunal de Grande Instance de Muha a passé outre la loi et a programmé une audience publique dans une affaire qui a déjà été portée devant la chambre de cassation de la cour suprême qui est une instance supérieure au TGI. Un fait qui a révolté magistrats et avocats jusqu’à annuler l’audience en question.

Trois magistrats, un greffier et un représentant du ministère public, telle est la composition du siège du Tribunal de Grande Instance de Muha qui s’était déplacé le jeudi 25 avril à la prison centrale de Ruyigi où est détenu le docteur Christophe Sahabo, ancien directeur général de l’hôpital KIRA. L’objectif de cette descente, selon une de nos sources au sein des défenseurs des droits humains basés à Ruyigi, était de faire une audition au fond de l’affaire, une affaire qui est pourtant pendante devant la cour suprême. La même source fait savoir que le siège est arrivé sur les lieux vers 11h, et le docteur Christophe Sahabo a été sommé de se présenter devant cette cour. Mais, poursuit notre source, ce dernier n’était pas accompagné de son avocat. D’après un des avocats du gouvernement, ils ont été convoqués d’urgence pour se rendre à Ruyigi et ils regrettent de s’être déplacés pour rien, pour défendre un gouvernement qui agit en violation de la loi.

En effet, cet avocat de la partie accusatrice a révélé à la RPA qu’ils ont été abasourdis quand ils ont appris que les juges comptaient entendre ce dossier sur le fond de l’affaire alors que la partie défenderesse a déjà fait le pourvoi en cassation sur la forme relative à la compétence du Tribunal de Grande Instance vu que l’affaire concerne un conflit entre actionnaires. Et cet avocat de dire qu’il n’en revenait pas de voir que le TGI ait eu l’audace de programmer ce dossier alors que la cour saisie, à savoir la cour suprême, est supérieure à la première qui est le TGI.

Dans une correspondance adressée en date du 23 avril à la présidente du Tribunal de Grande Instance Muha, la défense du Dr Sahabo avait demandé la suspension de cette audience du 25 avril, une correspondance qui n’a pas eu de suite. Pour la première fois, les avocats à charge et à décharge dans cette affaire étaient unanimes, ils se sont catégoriquement opposés à cette violation flagrante de la loi et le siège a fini par plier bagage 15 minutes seulement après le début de l’audience.

Selon les informations en possession de la RPA, le TGI Muha aurait obtempéré à une injonction des personnes très haut placées dont nous ignorons encore l’identité.

Le docteur Christophe Sahabo est incarcéré depuis plus de deux ans pour s’être opposé à la spoliation de l’hôpital dont il avait la charge, à savoir l’hôpital KIRA. Une spoliation qui a fini par être effective après que le représentant de l’Etat dans cette structure sanitaire, en la personne de Charles Ndagijimana, se soit autoproclamé président du conseil d’administration, une fois le docteur Sahabo mis au frais.

Ce tour de force opéré par le TGI Muha aurait pour objet de précipiter la condamnation de ce médecin, faisant ainsi de ce dossier civil une affaire pénale. Durant cette période d’incarcération, Dr Christophe Sahabo n’a jamais été auditionné, malgré qu’il en ait souvent fait la demande. Une demande toujours rejetée par la présidente du TGI Muha, Madame Nadine Nahayo. D’où l’étonnement de ceux qui suivent de près ce dossier qui ne comprennent pas ce soudain revirement. Ils craignent que le TGI Muha ne veuille condamner le docteur Christophe Sahabo à une lourde peine en vue de protéger les hauts dignitaires impliqués dans le détournement de fonds et la mise en faillite de l’hôpital KIRA.

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