Le gouvernement burundais se trouve à un tournant diplomatique et économique crucial, alors que les actionnaires majoritaires privés de l'hôpital KIRA brandissent la menace d'une procédure d'arbitrage international pour spoliation de leurs actifs. L'enjeu dépasse le simple conflit juridique et pourrait compromettre durablement l'attractivité économique du pays.

Dans une lettre datée du 25 novembre 2024 à la ministre de la Justice, Domine Banyankimbona, les investisseurs dénoncent une expropriation indirecte et irrégulière orchestrée par des entités étatiques burundaises. Détenteurs de 57% du capital social et des droits de vote, ils contestent la légalité des décisions prises depuis l'emprisonnement du Dr Christophe Sahabo, ancien Directeur Général, et du Dr Jean-David Pillot, ex-Président du conseil d'administration, le 1ᵉʳ avril 2022.

Les actionnaires invoquent le traité bilatéral d'investissement entre le Burundi et l'Allemagne, entré en vigueur le 9 décembre 1987, qui garantit une protection contre l'expropriation sans indemnisation. Ils soulignent n'avoir reçu aucune compensation pour leurs investissements à ce jour.

En cas d'échec de la médiation proposée à la ministre de la Justice, les investisseurs menacent d'initier une procédure d'arbitrage devant le CIRDI, le Centre International pour le Règlement des différends relatifs aux Investissements. Une telle action pourrait avoir des conséquences graves pour le Burundi.

Les risques comprennent la saisie de biens appartenant à l'État burundais, un impact négatif sur la capacité du pays à attirer des investisseurs étrangers et une détérioration de la notation financière auprès des agences internationales et des bailleurs de fonds.

La commune de Nyanza-Lac, en province Makamba, fait face à une crise de distribution de carburant, non pas due à une pénurie, mais à la mise en place du nouveau système Igitoro Pass. Ce programme, censé améliorer la gestion du carburant, s'avère être un obstacle majeur pour les conducteurs locaux.

Les automobilistes et motocyclistes se heurtent à une procédure complexe lorsqu'ils se présentent aux stations-service. Ils doivent désormais prouver que leur véhicule a passé le contrôle technique et qu'ils sont inscrits au programme Igitoro Pass. Ces exigences, difficiles à satisfaire pour beaucoup, entraînent une paralysie de la distribution malgré des stocks suffisants.

« Les stations-service sont pleines, mais le problème réside au niveau de la distribution », explique un habitant. « Très peu de propriétaires de véhicules consomment le carburant, car ils ne répondent pas aux nouvelles exigences ou ne possèdent pas l'application Igitoro Pass. »

Cette situation pousse de nombreux conducteurs vers le marché noir du carburant, une alternative risquée, mais devenue nécessaire pour beaucoup. Les habitants de Nyanza-Lac critiquent ce nouveau système, soulignant qu'il n'a pas réduit le coût du transport qui reste élevé.

« Les victimes sont nous, les passagers, car le prix du transport est resté élevé », déplore un citoyen. « Il n'y a donc aucun avantage. Il faut revenir à l'ancien système de distribution avec les files d'attente. »

Face à ces difficultés, la population appelle à un retour à l'ancien système de distribution, jugé plus efficace malgré ses inconvénients. Les autorités, notamment le ministre de l'Énergie, n'ont pas encore réagi à ces doléances, laissant la situation dans l'impasse.

L'industrie pharmaceutique  PONA Pharmaceutical Burundi a été contrainte de cesser ses activités de manière inattendue le mercredi 27 novembre 2024, plongeant ses employés dans l'incertitude et l'anxiété.

Vers midi, un huissier de justice accompagné de policiers a ordonné l'évacuation immédiate des locaux. Les entrées ont été condamnées, et le personnel de sécurité habituel a été remplacé par des policiers et de nouveaux agents. Il semblerait que cette fermeture soit due à un défaut de paiement prolongé du loyer des locaux de l'entreprise.

Entre 25 et 30 employés sous contrat se retrouvent désormais sans travail et dans l'incertitude quant à leur avenir professionnel et financier. Un employé a exprimé son inquiétude : « Nous ne savons pas comment nous allons continuer à vivre ni comment recevoir le salaire de ce mois, surtout que ce mois allait toucher à sa fin. »

Les employés déplorent l'absence totale de communication de la part de la direction depuis la suspension des activités. Cette situation les laisse dans le flou quant à la pérennité de leur emploi et aux prochaines étapes.

Contacté pour commenter la situation, Kevin Kayoya, directeur général de PONA Pharmaceutical Burundi, s'est abstenu de tout commentaire.

Le Burundi est classé 43ᵉ sur 54 pays africains en matière de gouvernance par la fondation Mo Ibrahim. Selon cette organisation, le Burundi a reculé dans ce domaine au cours de la récente décennie.

Même si la fondation Mo Ibrahim estime que le système de gouvernance au Burundi est dans la phase de redressement depuis 2019, l'organisation indique que la gouvernance globale a régressé au cours des 10 dernières années, de 2014 à 2023. Ainsi, la fondation Mo Ibrahim classe le Burundi à la 43ᵉ position sur 54 pays africains en matière de gouvernance. Selon cette organisation qui lutte pour le renforcement de la gouvernance, la sécurité, l'État de droit, la participation, les droits et l'inclusion ont reculé au Burundi ces 10 dernières années. Dans son rapport d’octobre 2024, la fondation Mo Ibrahim estime en revanche que les fondements des opportunités économiques et le développement humain se sont améliorés en 2023 comparé à 2014.

En ce qui concerne la sécurité, la fondation Mo Ibrahim indique que le Burundi a fait un recul ces 10 dernières années sur certains indicateurs comme l'absence de conflit armé et l'absence de violences à l'encontre des civils. Sur ce dernier volet, la fondation Mo Ibrahim estime que le Burundi a perdu plus de 30 points, se classant ainsi 44ᵉ sur 54 pays avec environ 53 points sur 100 dans ce domaine de protection de la population civile contre les violences.

Situation de l'État de droit au Burundi

L’État de droit et justice est défini par la fondation Mo Ibrahim à travers plusieurs volets, notamment le respect de l’État de droit par le pouvoir exécutif où le Burundi occupe la 41ᵉ place sur 54 pays en Afrique après avoir perdu 2 points au cours des 10 dernières années, les procédures judiciaires où le Burundi est 49ᵉ avec la perte de 1,9 points durant la décennie passée.

Il y a d’autres volets dans lesquels le Burundi a gagné des points ces dix dernières années, mais qui ne le permettent pas d’occuper une place de choix au sein du continent. C’est notamment l’impartialité du système judiciaire où le Burundi est 49ᵉ au classement, l’application de la loi où le Burundi est 24ᵉ ainsi que les droits de propriété où le pays occupe la 38ᵉ place. En ce qui concerne l’égalité devant la loi, la fondation Mo Ibrahim estime qu’en 2023, la situation du Burundi était la même qu’en 2014, le classant ainsi à la 36ᵉ position sur 54 pays d’Afrique.

Le rapport de la fondation Mo Ibrahim indique aussi que le Burundi a beaucoup reculé en matière de redevabilité et transparence ces dix dernières années.