Dans un rapport de 31 pages, la Commission d’enquête sur le Burundi, revient sur les cas de violations des droits de l’homme et les atteintes aux droits de l’homme commises depuis avril 2015 au Burundi.
A l’issue de ses enquêtes, les experts des Nations-Unies disent avoir constaté la persistance d’exécutions extrajudiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants, et de violences sexuelles au Burundi, d’avril 2015 jusqu’à la rédaction de ce rapport rendu public ce 4 septembre 2017.
« La Commission a des motifs raisonnables de croire que plusieurs de ces violations, commises en majorité par des membres du Service National des Renseignements, de la police et de l’armée ainsi que des Imbonerakure, constituent des crimes contre l’humanité », souligne le rapport. Selon Mme Françoise Hampson un des trois enquêteurs de l’ONU qui ont signé le document, plus de 500 témoignages étayent le rapport.
« Nous avons eu beaucoup de témoignages, plus de 500 témoignages, et il y a des éléments qui sortent de ces témoignages. Et c’est grâce à ces informations fiables et concordantes que nous avons pu arriver à cette conclusion. Il s’agit non seulement de la police et du service national des renseignements et de l’armée, mais aussi bien entendu des imbonerakure. Il y a 4 éléments associés au pouvoir ou qui sont du pouvoir qui sont impliqués dans les violations des droits de l’homme et aussi dans les crimes contre l’humanité», précise Mme Hampson, commissaire au Haut-commissariat des Droits de l’Homme.
De la complicité entre auteurs de ces violations des droits humains
La Commission dit avoir pu établir des liens étroits entre des membres, y compris haut placés, du service national de renseignement, de la police, de l’armée et de la présidence, d’une part, et certains Imbonerakure, d’autre part, ces derniers recevant des premiers, les instructions ou directives pour violer les droits de l’homme. Mais dans un souci de respect de la présomption d’innocence et de la protection des victimes et des témoins, précise Mme Françoise Hampson, le rapport ne mentionne pas les noms.
« Dans certains cas, nous avons pu identifier celui qu’on dit responsable de ces 4 éléments. Il y aurait l’indice de ces noms qui va être mis à la disponibilité du haut-commissaire des droits de l’homme et c’est lui qui pourra décider avec qui partager les noms de cette liste. Et c’est surtout avec des tribunaux, que ce soit nationaux ou internationaux, avec qui il va partager ces informations. Mais les noms ne sont pas mentionnés dans ledit rapport. »
Parmi les auteurs des violations des droits de l’homme au Burundi, le rapport cite également des groupes armés d’opposition. ‘’Des atteintes aux droits de l'Homme ont également été commises par des groupes armés d'opposition, mais celles-ci se sont avérées difficiles à documenter", relève le document. Ainsi, la suite réservée aux résultats du rapport incombe à la responsabilité de différents intervenants dans la crise burundaise, explique la commissaire Françoise Hampson.
‘’ A vrai dire, nous avons fait un travail quasi juridique. Tout ce que nous pouvons faire, c’est établir le rapport. Et ce qui va en devenir dépend des autres. Ca dépend de la société civile burundaise, même en exil, ça dépend des ONG et des médias, et ça dépend de la communauté internationale. C’est comme un outil. Malheureusement, nous, nous ne pouvons rien faire sauf produire cet outil. C’est aux autres de s’en servir après.’’
En définitive, "vu le manque d'indépendance de la justice burundaise et l'impunité" régnant dans le pays, la Commission demande "à la CPI d'ouvrir dans les plus brefs délais une enquête sur la situation au Burundi depuis avril 2015".
Sur son compte Twitter Willy Nyamitwe, Conseiller principal chargé de la communication à la présidence qualifie les enquêteurs de l'ONU comme des mercenaires. Il écrit : "ces personnes agissent comme des mercenaires payés pour arriver à des conclusions politiquement motivées et commanditées par L'UE" fin de citation.