La Procureure de la CPI ouvre un examen préliminaire sur les violences au Burundi
La Procureure de la Cour pénale internationale a annoncé ce lundi 25 Avril 2016 qu’elle ouvre un dossier d’examen préliminaire sur les crimes commis au Burundi depuis le mois d’Avril 2015. Selon la Procureure de la CPI, elle a essayé de conseiller les auteurs des violences mais en vain.
Dans une déclaration, Fatou Bensouda avertit que toute personne poursuivie par la CPI sera jugée à titre individuel : « Je suis de près la situation qui prévaut au Burundi depuis Avril 2015 et j’ai exhortée à plusieurs reprises toutes les parties impliquées dans ces crimes à renoncer à la violence. Je les ai prévenues que toute personne qui commettrait des crimes relevant de la CPI pourrait être tenue responsable à titre individuel » a déclaré la procureure de la CPI.
Fatou Bensouda confirme aussi avoir reçu plusieurs dossiers de cas de crimes commis au Burundi et déplore le nombre de victimes de la crise : « depuis le début de la crise qui secoue le Burundi, plus de 430 personnes auraient été tuées et au moins 3.400 ont été arrêtés et plus de 230.000 burundais auraient fui dans les pays voisins. Mon bureau a reçu et a étudié les cas de meurtres, d’emprisonnement, d’actes de torture, de viol et autre forme de violence sexuelle ainsi que des cas des disparitions forcées. Etant donné que tous ces actes relèvent de la compétence de la CPI, j’ai décidée d’entamer un examen préliminaire de la situation au Burundi depuis Avril 2015 » explique-t-elle dans sa déclaration.
La Procureur de la CPI explique qu’un examen préliminaire n’est pas une enquête mais d’un processus d’analyse pour déterminer si les critères de statut de Rome pour ouvrir une enquête sont remplies. « Afin de prendre cette décision, il m’appartient en qualité de Procureure d’analyser les questions liées à la compétence, la recevabilité et l’intérêt de la justice » ajoute Fatou Bensouda.
La décision d’ouverture des enquêtes par la CPI sur les violences commises au Burundi dépendra justement si les critères régissant une enquête à la CPI sont remplis, fait savoir la Procureure de la CPI : « Je prendrai ma décision lorsque je disposerai d’une base raisonnable pour ce faire. Si les critères sont remplis, je pourrai décider de demander aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête, je pourrai aussi décider de ne pas ouvrir une enquête si les critères ne sont pas remplis. La cour contactera aussi les autorités burundaises afin de s’informer de la nature des enquêtes et des poursuites pertinentes menées sur le plan national », conclut la Procureure de la CPI.
Satisfaction du collectif d’avocats de 60 familles de victimes
Les avocats des 60 familles burundaises qui ont déposé une plainte à la Cour Pénale Internationale se disent satisfaits de la décision prise par la CPI concernant l’ouverture des examens préliminaires des violences commises au Burundi. Toutes les preuves ont été données, annonce Maître Armel Niyongere, l’un des avocats des 60 familles. Cet homme de droit se dit optimiste que les enquêtes préliminaires vont bien se dérouler, afin que les auteurs des violences commises au Burundi soient punis et que les familles qui ont déposé plainte à la CPI soient protégées. « Nous sommes satisfaits de la décision prise par la CPI, en tant qu’avocats des 60 familles qui ont déposé plainte à la CPI contre les exécutions extrajudiciaires commises au Burundi. Nous avons exhorté la CPI à bien mener ses enquêtes sur les assassinats commis au Burundi pour que les auteurs de ces actes ignobles soient punis sévèrement. Nous avons fourni toutes les preuves suffisantes sur le déroulement de ces exécutions extrajudiciaires », explique Maître Armel Niyongere
Maître Armel Niyongere indique que l’ensemble des avocats des victimes collaborera avec la CPI, car le parquet général Burundais a échoué à rendre justice pour les victimes : « la justice burundaise telle qu’elle est configurée aujourd’hui ne punira jamais les auteurs de ces crimes. Nous collaborerons avec la Cour pénale internationale dans le but de leur donner d’autres preuves des violences qui sont entrain d’être commises au Burundi, ses auteurs partout où ils se trouvent et comment ces violences sont commises. On demande à la Procureur de la CPI de protéger les familles des victimes pour donner toutes les preuves qu’il faut » conclut l’un des avocats du collectif qui a récemment déposé plainte auprès de la Procureure de la CPI.
Le Burundi est plongé dans une crise profonde depuis une année suite au 3ème mandat du Président Nkurunziza, une crise qui a fait plus de 270.000 réfugiés burundais, selon le Haut Commissariat pour les réfugiés. L’ONU évoque aussi plus de 500 morts et les organisations des droits de l’homme dont l’APRODH dénombre plus de 1000 personnes tuées durant cette crise qui endeuille le pays.
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