La Cour Pénale Internationale n’est pas tenue de suivre les injonctions qui seraient données par des organisations internationales comme l’ONU ou l’Union Africaine. Sauf quelques exceptions de procédures très spécifiques mais qui ne s’appliquent pas dans le cas présent du Burundi, introduit Dr Emmanuel Klimis.
L’expert en droit international de rappeler qu’il y a pour l’instant devant la Cour Pénale Internationale, un examen préliminaire qui est en cours, à la suite des plaintes qui ont été déposées par des organisations non gouvernementales et des associations des victimes qui sont passées par des avocats, des plaintes qui ont été déposées auprès du Procureur près la Cour Pénale Internationale, il y a plusieurs mois, souligne-t-il.
Ce qui se passe, explique Dr Klimis, c’est que, depuis la publication le 11 août dernier, du rapport de la Commission spéciale d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies, il y a une série de faits documentés qui donneraient plus de facilité si vous voulez, à la Cour Pénale Internationale, d’ouvrir officiellement une enquête. Parce que cette commission spéciale d’enquête des Nations-Unies a recueilli plus de 500 témoignages, à identifier par leurs noms, une série de responsables, a pu établir vraiment un travail d’enquête, ajoute-t-il.
‘’Si vous voulez, le rapport n’est pas au service de la Cour Pénale Internationale mais est un matériau à partir duquel la Cour Pénale Internationale peut travailler’’, nuance Emmanuel Klimis.
Selon ce professeur belge, c’est pour cela que Mr Ouguergouz, le responsable de cette équipe spéciale d’enquêteurs, a encouragé la Cour Pénale Internationale à ouvrir rapidement une procédure d’enquête.
‘’Donc la balle est aujourd’hui dans le camp du bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale et ensuite les juges de cette Cour qui vont devoir décider si oui ou non ils lancent une procédure qui va concerner les faits qui se sont déroulés ces deux dernières années au Burundi’, martèle-t-il.
Les déclarations politiques qui existent autour de ça, peuvent tenter d’influencer sur le plan diplomatique, les relations qui existent entre la Cour, les différents Etats et les différentes organisations internationales mais, ‘’la Cour reste discrétionnaire, la Cour reste souveraine sur ce qu’elle pose comme choix en matière d’ouverture, en matière d’ouverture des procédures et des poursuites’’, termine le spécialiste en droit internationale.
L’Union Africaine se comporte en irresponsable
Pour La plateforme de l’opposition burundaise, Cnared-Giriteka, l’Union Africaine affiche son soutien au pouvoir de Bujumbura.
‘’Cette Union Africaine, elle-même constatant qu’il y a des crimes au Burundi, elle avait décidé par le passé, l’envoi de 5000 militaires pour protéger le peuple burundais. Il serait très surprenant, que la même Union Africaine, incapable de sauver le peuple burundais, puisse aujourd’hui oser constituer une entrave à la justice internationale. Ce sera dire que cette Union Africaine est de mèche avec les bourreaux qui sont en train de semer la mort et la désolation au Burundi’’, regrette Pancrace Cimpaye, porte-parole du Cnared-Giriteka.
