Cette ordonnance déterminant les frais scolaires et autres contributions des parents dans les écoles fondamentales et post-fondamentales tant publiques que privées fixe à 1.000 franc pour l’assurance et 1.000 franc burundais également pour le sport par élève et par an. La présente ordonnance exige toutes les écoles publiques et privées à contracter une assurance des élèves auprès des compagnies d’assurances.
Pour les écoles post-fondamentales publiques à régime d’internat, les frais scolaires sont fixés à 7.000 franc burundais de minerval par trimestre et par élève et à 36.000 francs de frais d’internat par élève et par trimestre, soit 43.000 franc par élève et par trimestre.
Selon l’article 7 de ladite ordonnance, les frais d’internat, y compris le minerval pour les écoles privées, ne peuvent pas dépasser 300.000 franc par trimestre pour les internats considérés comme classique et un million {1000.000 franc burundais} pour les internats considérés comme haut standing.
Quant aux écoles post-fondamentales publiques à régime d’externat, le minerval est fixé à 7.000 franc par élève et par trimestre. Pour les centres de formation professionnelle publics, les frais scolaires sont fixés à 10.000 franc par élève et par trimestre. S’agissant des centres d’enseignement des métiers publics, le minerval est fixé à 5.000 franc.
Cette ordonnance regroupe les écoles et centres de formations privés en quatre catégories, selon la qualité de formation, des équipements, des infrastructures et du personnel enseignant. Les frais à payer par les parents sont fixés en tenant compte des catégories et des équipements tels que définis à l’article 8 de ladite ordonnance.
Pour les 3 premiers cycles du fondamental, les frais scolaires sont fixés entre 30.000 et 150.000 franc selon les catégories. Pour les cycles 4 et le post-fondamental général, le maximum des frais est fixé à 180.000 franc.
Quant aux écoles techniques et centres de formation professionnelle privés, les frais scolaires sont fixés entre 35.000 et 200.000 franc selon les catégories des établissements. Pour les écoles et centres de formations privés organisant les stages, les frais de stage sont fixés à un montant de 20.000 franc pour chaque année terminale.
Pour toutes les filières des écoles paramédicales du secteur privé, les frais scolaires, y compris le minerval, ne peuvent en aucun cas dépasser un montant de 160.000 franc par élève, par trimestre et pour toutes les sections.
Les filières de laboratoire et assainissement en année terminale sont exemptées du minerval au profit des frais d’encadrement de stage, lesquels frais sont fixés à 90.000 franc par élève et par trimestre.
