demande à l’Etat burundais la promotion et la protection des droits humains, après que les délégués burundais se soient expliqués devant ce comité à Genève en Suisse. Ce comité se félicite du peu que le Burundi ait fait, mais les critiques sont nombreuses, l’Etat burundais doit absolument chercher une solution à cet effet.
Dans un document sorti par le Comité contre la torture 2 semaines après l’examen du rapport périodique du Burundi à Genève, ce comité dit avoir noté des aspects positifs notamment la ratification de quelques instruments internationaux par l’Etat partie. C’est entre autre le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La convention relative aux droits des personnes handicapées, le protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. A travers ce document, le Comité accueille également avec satisfaction les efforts déployés par l’Etat partie pour réviser la législation afin de donner effet à la convention, notamment la révision du code pénal de 2009 qui consacre l’abolition de la peine de mort, incrimine et sanctionne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, un code pénal qui augmente l’âge de la responsabilité pénale de 13 à 15 ans, incrimine le viol, les violences domestiques, le harcèlement sexuel, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Ce comité se dit également satisfait de la révision du code de procédure pénale en 2013 qui prévoit l’indemnisation des victimes de torture et introduit les travaux d’intérêt général comme peines alternatives. L’élaboration du projet de loi portant prévention et répression des violences basées sur le genre mais aussi l’élaboration du projet de loi sur la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes de la traite.
Ce comité contre la torture se félicite enfin de l’élaboration d’une politique nationale des droits de l’homme et de son plan d’action et de la mise en place par l’Etat partie de l’Institution de l’Ombudsman en 2011.
Néanmoins plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit de l’Etat burundais sur des principaux sujets de préoccupations. Les grandes questions ayant préoccupé ce comité étant surtout celles concernant les allégations de torture et d’exécutions extrajudiciaires, le disfonctionnement des corps de défense et de sécurité, l’indépendance de la justice burundaise, les conditions de détention, le mécanisme de surveillance des lieux de privation de liberté, l’indépendance et la crédibilité de la CNIDH, considérant le processus de renouvellement de ces commissaires, la mise en place de la CVR, les violences politiques observés au Burundi et bien d’autres préoccupations.
Dans nos éditions ultérieures, vous allez suivre les rapports du président de ce comité et les désidératas de ce rapport sur ce qu’il demande au Burundi