Ntahangwa : le conseil communal saisit le gouverneur pour dénoncer la gestion de l’administrateur

Par: Davy-Claude Mbananayo

Le conseil communal de Ntahangwa, en province de Bujumbura, accuse l’administrateur communal de mauvaise gestion des ressources de la commune et de prise de décisions sans consultation. Dans une lettre adressée au gouverneur de province, les conseillers dénoncent plusieurs irrégularités et rappellent les dispositions de la loi communale encadrant les relations entre les deux organes.

Dans une correspondance adressée le 6 juillet au gouverneur de la province de Bujumbura, Aloys Ndayikengurukiye, les membres du conseil communal accusent l’administrateur, Alexis Havyarimana, de mauvaise gestion et de détournement des ressources de la commune.

Les conseillers dénoncent notamment le projet de logiciel destiné à la collecte des taxes et impôts communaux. Selon eux, alors que son coût initial était estimé à 323 millions de francs burundais, il a finalement été réalisé pour plus de 950 millions de francs burundais, sans consultation préalable du conseil communal.

Ils reprochent également à l’administrateur de ne pas respecter les dispositions légales régissant les communes, notamment en matière d’attribution des marchés publics. D’après eux, plusieurs marchés ont été accordés sans respecter les procédures prévues par la loi. Ils l’accusent aussi de ne pas mettre en œuvre certaines décisions adoptées par le conseil communal ainsi que celles prises par le gouverneur de province.

La loi communale du 7 juin 2024 prévoit les mécanismes de collaboration et de règlement des différends entre le conseil communal et l’administrateur.

L’article 49 dispose qu’en cas de conflit entre les deux organes, les deux tiers des membres du conseil communal peuvent demander, par écrit, la convocation d’une session extraordinaire afin d’examiner une éventuelle motion de défiance à l’encontre de l’administrateur communal.

L’article 50 précise que cette motion doit être approuvée par les deux tiers de l’ensemble des conseillers communaux pour être adoptée.

Selon l’article 51, une fois la décision prise, le procès-verbal de la séance est transmis au gouverneur de province, qui le soumet ensuite au ministère de l’Intérieur afin que les mesures appropriées soient prises.

L’article 52 prévoit, quant à lui, que le secrétaire exécutif assiste l’administrateur communal dans la gestion quotidienne de la commune, coordonne les activités techniques de l’administration communale, participe à la préparation des décisions de l’administrateur et assure son intérim en cas d’empêchement.

Ces dispositions montrent que, si l’administrateur communal est chargé de la gestion et de la direction de la commune, le conseil communal exerce un rôle de contrôle et de suivi de l’action administrative afin de garantir la bonne gouvernance et une gestion transparente des affaires communales.