La commission voit le jour sur recommandation d’un rapport d’une mission d’experts indépendants des Nations-Unies au Burundi. Ils avaient dénoncé, après 6 mois de travail, de graves violations et abus des droits de l’Homme au Burundi depuis avril 2015. La commission a été mise en place mardi 22 novembre 2016 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies, après l’adoption de la résolution 3324 à Genève le 30 Septembre 2016. 

 

La commission a pour mission de mener une enquête approfondie sur les violations et abus des droits humains au Burundi pendant une année. Des violations qui auraient été commises depuis avril 2015. Elle devra également « identifier les auteurs, établir les faits et leur ampleur, ainsi que formuler des recommandations pour garantir la poursuite en justice des auteurs ».

 

Les membres de la commission doivent entrer en contact avec le gouvernement burundais et autres acteurs, comme la société civile burundaise, les réfugiés, le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Burundi, l’Union Africaine et la commission africaine des droits de l’homme et des peuples au Burundi.

 

Tous ces acteurs participeront à l’enquête afin « de fournir un soutien et expertise nécessaire  pour l’amélioration immédiate de la situation des droits de l’homme et l’impunité au Burundi. » 

 

Lors des sessions du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la 34ème et la 35ème, qui se tiendront en mars et en Juin 2017, la commission d’enquête sur le Burundi présentera son premier rapport. Et lors de la 36ème session en septembre 2017, la commission fera un exposé final pendant un dialogue interactif.

 

A la tête de la commission se trouve un Algérien Fatsah Ouguergouz qui est connu au Burundi pour avoir été rapporteur spécial des droits de l’Homme de l’ONU au Burundi de 2010 à 2015. Il fut aussi juge pendant 10 ans à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à Arusha. Une béninoise, Reine Alapini Gansu, fait également partie de la commission. Elle est professeur d’Université en Droit depuis 2000. Elle est aussi membre de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2005, elle fut membre de la commission d’enquête internationale sur les violences post-électorales en Côte d’Ivoire de mai à juin 2011. Françoise Hampson, une britannique, est le troisième membre de la commission. Egalement professeur d’Université en Droit International. Elle a été, pendant 10 ans experte indépendante de la commission des Nations-Unies pour la promotion des droits de l’homme.  

 

Bujumbura a déjà réagi vivement à la mise en place de cette commission en annonçant que le gouvernement ne collaborera pas avec l’ONU. Le dernier rapport des experts indépendants rendu en septembre avait déjà suscité la colère du pouvoir. Des manifestations sont annoncées par les cadres du gouvernement ce samedi 26 novembre 2016 pour refuser la venue des membres de la commission d’enquête.