Rumonge : les menaces de spoliation des terres pèsent sur la population de la colline Mutambara

Les habitants de la colline Mutambara de la zone Gatete en commune et
province Rumonge craignent d’être dépouillés de leurs terres. Pour cause, le
gouverneur de cette province a lancé un recensement des terres domaniales
en y incluant des propriétés privées, anciens paysannats.
Ces propriétés de Mutambara, objet du recensement, sont occupées
légalement depuis longtemps par des familles selon les habitants de cette
colline. Ils expliquent qu’ils ont d’abord obtenu les terres à titre provisoire.
Cet habitant de Mutambara estime que le gouverneur Léonard Niyonsaba
est entrain de violer la loi. « Le gouverneur est en train de faire un
recensement des paysannats que nous occupons depuis des années. Des
propriétés que nous avons obtenues de l’Etat via l’office de l’huile de palme
(OHP) et le projet d’intensification agricole Rumonge-Burambi-Buyengero
(PIA-RUBUBU). Ce gouverneur viole donc la loi. »
Ces habitants de Mutambara affirment que ces propriétés leur reviennent
de plein droit et à titre définitif en s’appuyant sur l’article 455 du code
foncier du Burundi. « Le président Pierre Nkurunziza a promulgué une loi
qui stipule que toutes les personnes qui ont obtenu des paysannats
légalement et à titre provisoire, et qui ont des titres, acquièrent désormais
la pleine propriété de ces paysannats de façon définitive. »
L’Article 455 de la loi n°1/13 du 9 Août 2011 portant révision du code
foncier du Burundi dans son chapitre VIII concernant les dispositions
transitoires et finales stipule que « les détenteurs de parcelles constitutives
de paysannats dont leur occupation a été régulière et légale obtiennent la
pleine propriété. » Selon le même article, « les terres se situant dans les
périmètres dits hors-paysannats et constituant des réserves foncières de
l’Etat ne sont pas concernées par cette mesure ».