Dossier Kira Hospital : Le Burundi sous menace d'une procédure internationale

Le gouvernement burundais se trouve à un tournant diplomatique et économique crucial, alors que les actionnaires majoritaires privés de l'hôpital KIRA brandissent la menace d'une procédure d'arbitrage international pour spoliation de leurs actifs. L'enjeu dépasse le simple conflit juridique et pourrait compromettre durablement l'attractivité économique du pays.

Dans une lettre datée du 25 novembre 2024 à la ministre de la Justice, Domine Banyankimbona, les investisseurs dénoncent une expropriation indirecte et irrégulière orchestrée par des entités étatiques burundaises. Détenteurs de 57% du capital social et des droits de vote, ils contestent la légalité des décisions prises depuis l'emprisonnement du Dr Christophe Sahabo, ancien Directeur Général, et du Dr Jean-David Pillot, ex-Président du conseil d'administration, le 1ᵉʳ avril 2022.

Les actionnaires invoquent le traité bilatéral d'investissement entre le Burundi et l'Allemagne, entré en vigueur le 9 décembre 1987, qui garantit une protection contre l'expropriation sans indemnisation. Ils soulignent n'avoir reçu aucune compensation pour leurs investissements à ce jour.

En cas d'échec de la médiation proposée à la ministre de la Justice, les investisseurs menacent d'initier une procédure d'arbitrage devant le CIRDI, le Centre International pour le Règlement des différends relatifs aux Investissements. Une telle action pourrait avoir des conséquences graves pour le Burundi.

Les risques comprennent la saisie de biens appartenant à l'État burundais, un impact négatif sur la capacité du pays à attirer des investisseurs étrangers et une détérioration de la notation financière auprès des agences internationales et des bailleurs de fonds.