Le Procureur de la CPI présente son rapport annuel des examens préliminaires : Le Burundi est mentionné
Le Procureur de la Cour pénale internationale, a présenté ce mardi 15 novembre 2016 son rapport annuel sur les activités menées en 2016 en matière dexamen préliminaire.
Selon un communiqué de presse de la CPI, le rapport présente les activités en matière d'examen préliminaire menées par le bureau de Fatou Bensouda entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 dans le cadre de dix situations susceptibles de faire l'objet d'une enquête.
« Le rapport présente un résumé de l'état d'avancement de l'examen préliminaire de chaque situation, y compris les analyses relatives à la compétence et à la recevabilité », poursuit le communiqué.
Parmi les pays qui font objet d'examens préliminaires entamées cette année, le Bureau du Procureur de la CPI évoque le Burundi et le Gabon ; dautres examens préliminaires ayant été amorcés antérieurement à la période couverte par le rapport publié ce mardi.
Le Bureau du Procureur rappelle qu'il mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos « du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre », en toute indépendance et impartialité.
« D'après les dispositions du Statut de Rome, le Bureau est tenu de mener un examen de toutes les communications et situations dont il est saisi afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le Procureur doit examiner la question de la compétence, de la recevabilité (complémentarité et gravité) et des intérêts de la justice », indique le communiqué.
Il s'agit du sixième rapport annuel en matière d'examen préliminaire que le Bureau du Procureur de la CPI publie. Le Bureau a commencé à publier ses rapports en 2011 dans le cadre de la réunion annuelle de l'Assemblée des États parties.
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