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Crise financière au sein de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ)

Crise financière au sein de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ)

La cour de justice de l'Afrique de l'Est « EACJ » a annulé les audiences de ce mois de juin qui devaient se tenir à Kigali au Rwanda. Le motif donné est le manque de fonds. Le Burundi est parmi les pays les plus endettés de la communauté de l’Afrique de l’Est, avec plus de 12 millions de dollars impayés. 

 

"La Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ) regrette profondément d'informer ses estimées parties prenantes, en particulier les justiciables et le grand public, qu'il n'y aura pas de session prévue de la division de première instance en juin 2024", a déclaré le tribunal, l'attribuant à un retard de transferts de fonds des États partenaires.

Dans un communiqué publié lundi 3 juin, le tribunal a déclaré que les affaires portées devant la division d'appel qui devaient se dérouler en mai n'avaient pas eu lieu également. La crise financière a considérablement entravé sa fonction première, qui est d'entendre et de juger les affaires dont elle est saisie. Il y a eu une augmentation notable de dossiers, avec plus de 200 dossiers actuellement en attente de résolution devant l’EACJ. A souligné le tribunal. 

A cet effet, la Cour appelle de toute urgence tous les États partenaires à reconnaître la gravité de la situation actuelle et à garantir la remise en temps opportun des fonds afin de faciliter le bon fonctionnement de la Cour et de maintenir une justice efficace. De nombreux programmes de l'EAC sont au point mort ces derniers mois en raison de la crise imputée au non-versement de cotisations s'élevant à environ 40 millions de dollars par les États partenaires. Seul le Kenya dispose de registres de transferts de fonds à jour à l’EAC. La Tanzanie, l'Ouganda et le Rwanda ont des soldes relativement faibles.

Selon des documents consultés par The East African, les impayés des États partenaires s’élevaient à 39 883 765 de dollars au 17 mai 2024. Depuis lors, seul le Burundi a contribué, à hauteur de 600 000 dollars, sur les 12,7 millions de dollars dus.

Le tribunal régional se réunit tous les trimestres, en mars, juin, septembre et novembre pour la chambre de première instance et en février, mai, août et novembre pour la chambre d'appel. Selon le président de l'EACJ, Nestor Kayobera, le tribunal régional a besoin de plus d'autonomie, mais des problèmes opérationnels et financiers continuent de l'enliser, entraînant un arriéré de dossiers.

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