Simple mégarde ou ruse ? Le CNL conteste la Constitution du nouveau bureau de l’Assemblée Nationale

Les députés issus du parti CNL s’insurgent contre la démarche de mise en place du bureau de l’Assemblée Nationale. Ces députés invoquent la violation procédurale y relative. Un fait qui n’est pourtant pas vu de cet œil par un des constitutionnalistes burundais.

Dans une déclaration sortie ce lundi 10 Août, les 32 députés du parti CNL indiquent que ce bureau a été voté sur base d’un règlement intérieur qui n’a pas respecté la procédure législative en matière d’adoption des lois.

Bien plus, les députés du parti d’Agathon Rwasa soulignent que le même règlement intérieur qui régi l’actuelle Assemblée Nationale n’avait pas été adoptée par la plénière. Une explication jugée de non fondée par un constitutionaliste burundais. Selon lui, ‘’ Les députés du parti CNL n’ont pas remis en cause le bureau de l’Assemblée nationale mais se sont plutôt inscrits en faux contre la procédure de sa mise en place. Au cas contraire, le parti CNL aurait saisi la Cour Constitutionnelle’’ nuance-t-il. Et le professeur Didace Kiganahe de poursuivre en faisant savoir que ‘’ Si la loi n’a pas changé d’ici là, un quart des députés était qualifié pour saisir la Cour Constitutionnelle et faire valoir les arguments tendant à faire constater l’irrégularité de la procédure de vote d’une loi.’’ Le même constitutionaliste conseille plutôt au CNL de saisir la Cour Constitutionnelle pour lui faire observer les irrégularités qui ont émaillé le processus de vote du règlement intérieur, conformément à la loi et à la constitution du pays, et ainsi lui demander de casser l’adoption de cette décision ou de ce projet.

Le professeur Didace Kiganahe de souligner que ‘’ L’absence de la concertation préalable avec le parti CNL n’est pas une violation de la loi mais un manque d’élégance.’’ Toutefois, il exhorte les députés du Cndd-Fdd à faire preuve de bonne collaboration avec ceux du CNL qui vient en deuxième position quant au nombre de députés au sein de l’Assemblée Nationale, ce qui constituerait un bon début de législature tel que recommandé par les instances internationales dans ce domaine comme l’Union interparlementaire