Les Nations-unies ont reconnu le génocide de la minorité tutsie après l’assassinat du président Melchior Ndadaye

La commission d’enquête mise en place par les Nations-unies en 1995 a conclu que des actes de génocide ont été perpétrés contre la minorité tutsie au Burundi en octobre 1993. De plus, la commission a recommandé qu’une compétence internationale doive s’exercer non seulement à l’égard de ces actes de 1993 mais également à l’égard de ceux perpétrés dans le passé et en particulier en 1972.

En plus de l’assassinat du président Melchior Ndadaye, la Commission, dans son rapport adressé au président du Conseil de Sécurité des Nations-unies en date du 25 Juillet 1996, le jour même du coup d’Etat de Pierre Buyoya, a conclu également que des actes de génocide ont été perpétrés contre la minorité tutsie en octobre 1993 et a été d’avis qu’une compétence internationale doit s’exercer, non seulement à l’égard de ces actes, mais aussi à l’égard de ceux perpétrés dans le passé en général et ceux perpétrés en 1972 en particulier.

La Commission avait estimé qu’il était impossible de mener une enquête internationale sur ces actes tant qu’il régnait encore à l’époque une insécurité mais que l’enquête reste indispensable une fois l’ordre, la sécurité et l’harmonie entre les ethnies rétablis.

Par ailleurs, la Commission avait plaidé pour que tout organe international chargé d’enquêter sur le génocide au Burundi soit doté de moyens et des pouvoirs qui lui permettraient d’inspecter tous les fichiers et dossiers, d’ordonner la divulgation de toutes pièces, d’appeler des témoins, de réprimer le faux témoignage, de garantir la sécurité des témoins et l’immunité ou des remises de peine en faveur de toute personne disposée à lui prêter sa coopération.

La Commission avait été mise en place en 1995 par Boutros Boutros-Ghali, alors Secrétaire Général des Nations-unies conformément à la résolution 1012 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies adoptée le 28 Août 1995.

Elle avait entre autre mandat d’établir les faits concernant l’assassinat du président Melchior Ndadaye le 21 octobre 1993 et ceux concernant les massacres et les autres actes de violences graves qui ont suivi son assassinat d’une part, mais aussi de proposer des mesures visant à traduire en justice les responsables de ces actes d’autre part.

La Commission était composée de 5 juristes dont Edilbert Razafindralambo du Madagascar et président de la commission, d’Abdelali El Moumni du Maroc, de Mahemet Guney de Turquie, de Luis Herrera Marcano du Vénézuela et de Michel Maurice du Canada.