L’éradication de l’Apatridie au cœur des débats

Le HCR se dit inquiété par le statut des réfugiés de longue date. Dans une étude faite en collaboration avec la CIRGL, il a été constaté que bon nombre de personnes réfugiées dans la région des grands-lac risque d’être des apatrides. D’où il a été recommandé entre autres des réformes judiciaires pouvant permettre  aux réfugiés d'accéder aux voies légales d’acquisition de la nationalité.

L'étude en question a été lancée lors d'une conférence régionale d'experts sur l'éradication de l'apatridie et l'accès à la documentation juridique tenue à Nairobi, au Kenya, du 25 au 27 juillet 2023. Avaient participé à cette conférence les points focaux gouvernementaux des 12 États membres de la Conférence Internationale  sur la région des Grands-Lacs, CIRGL, ainsi que d'autres experts clés. L’objet de cette conférence était de discuter de la mise en œuvre des engagements pris pour éradiquer l'apatridie dans la région, et ainsi envisager de nouveaux engagements à prendre lors du forum mondial sur les réfugiés prévu au de décembre cette année 2023.

Intitulée "Réfugiés de génération en génération : prévenir l'apatridie par les solutions durables dans la région des Grands Lacs", cette étude s'est concentrée sur les rwandais réfugiés en République démocratique du Congo, les congolais réfugiés au Rwanda, ainsi que les sud-soudanais et congolais réfugiés en Ouganda. Cette dernière met en évidence les risques d'apatridie pour les réfugiés ayant passé plus de 20 ans en dehors de leur pays d'origine, notamment pour leurs descendants nés en exil.

Au cours de cette étude, il a été constaté que la plupart des réfugiés de longue durée ne disposent d'aucun document d'identité de leur pays d'origine et feraient face à d'énormes défis pour rétablir leur nationalité s'ils devaient jamais retourner dans ce pays. Et tout ça à cause des lacunes dans les lois sur la nationalité, ce qui signifie que ceux qui sont nés dans le pays d'asile sont particulièrement exposés au risque d'apatridie - surtout si leur naissance n'a pas été enregistrée et un acte de naissance délivrée. Raison pour laquelle des recommandations ont été émises à l’endroit des autorités des trois pays concernés ainsi qu'à la CIRGL et au HCR, afin de prévenir le risque d'apatridie dans le contexte de ces situations prolongées de réfugiés. Entre autres recommandations figuraient entre autres les réformes juridiques et des initiatives pratiques permettant aux réfugiés d'accéder aux voies légales d’acquisition de la nationalité qui existent déjà sur le papier, mais également la nécessité pour les États membres de la CIRGL de continuer à s'efforcer de garantir que tous les réfugiés disposent de documents d'identité valides délivrés par le pays d'asile, ainsi que l'enregistrement universel des naissances, y compris l'enregistrement tardif de la population adulte de réfugiés née dans le pays d'asile. ‘’Les conclusions de cette étude guideront l'élaboration de la stratégie globale de la CIRGL pour des solutions durables dans la région des Grands Lacs et aideront les gouvernements à faire face aux risques d'apatridie résultant du déplacement prolongé en facilitant l'accès des réfugiés aux documents d’état civil, d'identité et attestant de nationalité.’’ A certifié l'Ambassadeur Mohammed Yasir, Secrétaire exécutif adjoint de la CIRGL.

Selon le rapport mondial du Haut-Commissariat pour les Réfugiés, HCR, sur les tendances de 2022, plus de 103 000 personnes apatrides résidaient au Burundi, au Kenya, au Rwanda, au Soudan du Sud et en Ouganda.