Titres fonciers sécurisés: le plafond de 3 millions fait débat

Par: Clovis Niyonzima

La mise en place de titres fonciers sécurisés, prévue par la loi budgétaire 2025-2026, suscite des interrogations. Certains propriétaires estiment que le plafonnement du coût à trois millions de francs burundais pourrait créer des inégalités entre détenteurs de petites et de grandes superficies.

La réforme visant à moderniser et sécuriser les titres fonciers au Burundi continue de susciter des réactions parmi certains propriétaires terriens. L’article 133 de la loi fixant le budget de l’État pour l’exercice 2025-2026 prévoit que les ministres chargés des Finances et de la Justice définissent conjointement les modalités de paiement permettant aux citoyens d’obtenir des titres fonciers sécurisés, en tenant compte notamment de l’emplacement des parcelles.

Le texte précise toutefois, dans son deuxième alinéa, qu’aucun titre foncier sécurisé ne pourra être payé à un montant supérieur à trois millions de francs burundais.

Pour certains détenteurs de terres, cette disposition introduit une forme d’inégalité entre les citoyens. Ils expliquent notamment qu’un propriétaire possédant 20 ares devrait payer 150 000 francs burundais par are, soit un total de trois millions de francs pour l’ensemble de sa parcelle. Dans le même temps, une personne possédant 50 ares ne paierait pas davantage en raison du plafonnement fixé par la loi.

Selon ces propriétaires, cette disposition donne l’impression que les détenteurs de grandes superficies bénéficient d’un avantage, alors que ceux qui possèdent des parcelles plus modestes supporteraient proportionnellement une charge plus élevée. Ils demandent ainsi aux autorités de réexaminer cette disposition.

Par ailleurs, une ordonnance signée conjointement par les ministres de la Justice et des Finances apporte des précisions concernant les titres fonciers déjà déposés dans les banques comme garantie pour l’obtention de prêts. L’article 6 indique que les banques détenant ces titres procéderont elles-mêmes à leur remplacement.

Les établissements financiers avanceront les frais nécessaires à cette régularisation avant d’ajouter les montants engagés à la dette des bénéficiaires des prêts concernés. Cette mesure vise à permettre la poursuite du processus de sécurisation des titres fonciers tout en maintenant les garanties bancaires existantes.