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Radio Publique Africaine
“La voix des sans voix”

La Cour d’Appel de Bujumbura fonctionne sous injonctions de l’association Femmes Intwari

Les juges de la cour d’appel de Bujumbura Mairie sont devenus un outil de persécution de Madame KAMIKAZI KARERWA Gloriose dans le procès qui l’oppose à l’association « Femmes Intwari » des épouses des anciens combattants du mouvement CNDD-FDD. Cela se remarque à travers les jugements rendus sans se soucier du respect des lois pour maintenir Gloriose KAMIKAZI en prison.

L’appel interjeté par l’association Femmes Intwari et le ministère publique  était irrecevable aux yeux de la loi car leurs actions n’ont jamais été enrôlées par conséquent  elles n’avaient pas de numéro d’enregistrement. Mais selon notre source à la cour d’appel de Bujumbura Mairie, cette cour a persisté et l’affaire fut acceptée et jugée.

Plus encore, au cours de l’audience d’appel, l’association Femmes Intwari a demandé qu’il soit ajouté la contrainte par corps à l’encontre de Gloriose Kamikazi, ce qu’elle n’avait jamais évoqué dans le procès précédent. Pourtant, la cour le lui a également accordé tout en sachant que cela est contraire à la loi.

D’autres irrégularités se manifestent au niveau des dommages-intérêts  de 310 millions de francs burundais que la cour a délibérément accordée à l’association Femmes Intwari en violation du principe de contradiction qui exige le débat des parties sur les réclamations civiles selon le prescrit de l’article 38 du code de procédure civile.

Selon notre source au sein de la cour d’appel de Bujumbura Mairie,  par rapport aux infractions retenues contre Gloriose Kamikazi Karerwa, la contrainte est envisageable et un an de prison s’ajoute à la peine principale pour compenser le manque des indemnités légales.

Toutefois, selon toujours notre source, cette cour a délibérément violé la loi pour appliquer les articles qui n’interviennent que lorsqu’il s’agit des infractions de détournement ou de concussion

Notre  source à la cour d’appel de Bujumbura Mairie a indiqué à la RPA que si jamais la loi avait été respectée,  Gloriose Kamikazi serait déjà libre car elle a déjà purgé sa peine d’un an et demi de peine principale et un an de plus que la loi prévoit pour la contrainte par corps en cas d’insolvabilité par rapport aux indemnités 

Toutefois, la pression de l’association « Femmes Intwari » qui regroupe les épouses des anciens maquisards du FDD dont leurs paroles est sans appel dans le pays, qu’elle exerce sur les juges de cette cour d’appel, cette cour a décidé d’ignorer la loi dans cette affaire

Pour rappel, il y a exactement deux semaines et deux jours  que la cour d’appel de Bujumbura Mairie a rejugé l’affaire sur ordre de la cour suprême  mais la cour d’appel de Bujumbura Mairie n’a rien changé et ne l’a pas encore signifié à la partie concernée.

 

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