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Le Burundi appelé à amender la loi sur les VBG

Le  Burundi appelé  à  amender  la loi  sur les VBG

L’Amnesty International demande au gouvernement  burundais de  modifier la loi sur les violences basées sur le genre. Selon   cette organisation  internationale de défense des droits  de l’homme, la  loi  de 2016  est loin d'être à la hauteur des meilleures pratiques régionales et internationales

La loi burundaise de 2016 sur les violences sexistes constitue une avancée majeure. A déclaré l’ONG internationale de défense des droits humains, Amnesty  International qui, dans son rapport publié ce mercredi 06 décembre,  constate cependant que cette loi contient des lacunes.

Sarah Jackson, responsable régionale adjointe d'Amnesty International et Directrice  pour l'Afrique Orientale et Australe, juge que cette loi introduit des améliorations importantes, notamment « une définition du viol fondée sur le consentement et l’interdiction des pratiques traditionnelles  néfastes. » Mais malheureusement, sur certaines questions,  la loi viole également les droits humains, tel que le droit à la vie privée et à la non-discrimination ; la loi n'adopte pas une approche centrée sur les survivants et risque de criminaliser les survivants de violences basées sur le genre, estime Sarah Jackson.  

L’ONG Amnesty International trouve qu’il y a des incohérences entre la loi sur les VBG et le Code pénal de 2017 ce qui, selon l’ONG,  créent une incertitude quant aux dispositions que les juges devraient appliquer. Ces incohérences risquent d’annuler certaines des dispositions les plus progressistes de la loi sur les violences basées sur le genre. « Lorsque le Code pénal a été révisé en 2017, il n'a pas utilisé la définition  mise à jour du viol introduite dans la loi sur les violences sexistes l'année précédente, qui se concentre sur l'absence de consentement, et a plutôt conservé l'ancienne définition qui se concentre sur le recours à la force ou d'autres moyens coercitifs.» Déplore Amnesty International.

L’ONG internationale de défense des droits humains  trouve qu’il est essentiel de clarifier quelle définition doit être appliquée  pour être conforme aux obligations du droit international des droits de l’homme.  Amnesty International appelle à l’application de la définition  contenue dans la loi sur les VBG  pour éviter toute confusion parmi les juges, les magistrats, la police et les autres responsables judiciaires et chargés de l’application des lois. Une application qui nécessitera probablement des réformes juridiques, selon Amnesty International.

Cette ONG trouve que  « le gouvernement a  donné  avec la droite pour  reprendre avec la gauche. »

Amnesty International  demande l'abrogation des dispositions de la loi sur les violences  sexistes qui criminalisent la cohabitation hors mariage et les actes sexuels privés entre adultes consentants, car ils violent le droit à la vie privée, à la vie familiale, à l'égalité et à la non-discrimination. En plus de criminaliser l’adultère,  écrit Amnesty  International  dans son rapport , la loi sur les VBG interdit les  unions libres ,la pratique selon laquelle un couple vit ensemble sans être marié.

 

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