Gitega : Le parquet près la cour d’appel attaque l’arrêt acquittant Emilienne Sibomana

Deux jours après sa signification du jugement de la cour d’appel de Gitega l’acquittant, le ministère public a exercé un pourvoi en cassation contre l’arrêt acquittant Emilienne Sibomana. Toujours en détention presque deux semaines après son acquittement, les juristes parlent de violation des droits d’Emilienne Sibomana, et demandent des sanctions aux auteurs de cette violation.

La décision acquittant Emilienne Sibomana, qui fut secrétaire au lycée Christ Roi de Mushasha, en province Gitega, est tombée en date du 02 du mois en cours. Emilienne a été signifiée du jugement plus d’une semaine après, le 10 juillet. Emilienne Sibomana n’a pas pour autant été libérée. Deux jours après cette notification du jugement, le ministère public a exercé un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Gitega.

Selon le parquet, Emilienne ne devrait pas être acquitté, car durant toute la conduite de l’affaire, elle n’a jamais fourni de preuves de ce qu’elle a accusé à l’Abbé Laurent Ntakarutimana, le directeur du lycée Christ Roi de Mushasha. Le ministère public reproche également la cour d’avoir commis l’erreur d’interprétation et d’application de la loi à propos du manque de l’élément matériel et moral de l’infraction soulevé par la cour dans la motivation de l’arrêt. Par conséquent, il a demandé à la cour de casser l’arrêt attaqué et de le renvoyer à la cour d’appel de Gitega pour être jugé par un siège autrement composé.

La rétention d’Emilienne Sibomana critiquée par les juristes

« Depuis son acquittement, elle ne devrait pas passer une heure de plus en prison » estime Maitre Janvier Bigirimana tout en indiquant que son maintien en prison constitue une violation du code de procédure pénal en général et des droits d’Emilienne Sibomana en particulier

« Tous ceux qui sont en train de refuser la mise en application de la mesure du tribunal devraient en fait être poursuivie », précise Maitre Janvier Bigirimana.