Une centaine d’organisation de la Société civile africaine et des organisations internationales dénoncent l’adoption d’une récente disposition accordant l’immunité aux chefs d’Etats et de Gouvernements en exercice. Il s’agit d’une extension des compétences de la Cour Africaine que les Chefs d’Etats ont, eux-mêmes, décidés lors du 23è Sommet de l’Union Africaine.
Selon les organisations de la société civile africaine et internationales, il s’agit d’un retour en arrière regrettable par rapport à l’esprit et à la lettre de l’Acte constitutif de l’Union Africaine qui favorise le rejet de l’impunité.
« L’immunité consacre l’impunité car elle écarte toute perspective de poursuite devant la Cour Africaine des personnes présumées responsables des crimes graves », poursuivent ces organisations. Des organisations qui ont signé une déclaration en guise d’appel aux Etats d’Afrique à rejeter l’immunité pour les crimes graves.
Selon cette déclaration, seuls quelques pays d’Afrique n’accordent pas d’immunité aux fonctionnaires en exercice pour ce genre de crimes, le Burundi en fait partie de ces exceptions. Et de conclure que le fait d’autoriser l’immunité pour les crimes graves de droit international sur la base de la fonction officielle est rétrograde et inadmissible.
Au total, ce sont 141 organisations de la société civile africaine qui ont signé cette déclaration, dont 6 organisations du Burundi. Ces dernières vont déposer la déclaration au ministère des Relations Extérieures.
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