Génocide au Burundi par Pierre Nkurunziza #StopThisMovie

Il y a toujours un flou autour de l’emprisonnement du Pasteur Sosthène Serukiza. Trois jours après son arrestation par des agents du Service national des renseignements « SNR » sous le

Le Conseil d’administration de la REGIDESO n’a pas encore statué sur la suspension des 4 ingénieurs de cette entreprise. Pamphile Muderega, le président dudit conseil affirme avoir reçu les plaintes déposées par ces employés. Il ajoute qu’il a déjà convoqué par correspondance 7 membres de ce conseil. Interrogé sur la date de cette réunion du Conseil d’administration de la REGIDESO, Pamphile Muderega, a répondu que ces 7 membres du conseil ont 8 jours pour réagir sur la correspondance qu’il leur a adressée. Pour rappel, ces quatre ingénieurs de la REGIDESO ont été suspendus par le directeur général, c’était le 07 octobre dernier.

Le directeur général de la REGIDESO s’est précipité dans la suspension de 4 de ses employés. Maître Armel Niyongere, un des avocats de ces quatre ingénieurs suspendus dit que Libérât Mpfumukeko a violé la loi car, précise-t-il, il a avancé les mobiles d’enquête dans sa prise de décision alors que les enquêtes avaient déjà terminé. Maitre Armel Niyongere demande au Conseil d’administration de la REGIDESO de sortir de son silence et de se prononcer sur cette question.

Maître Armel Niyongere dit détenir des informations selon lesquelles Libérât Mpfumukeko serait à la recherche du soutien de la justice et la police pour mettre sous les verrous ces 4 employés. Il demande aux instances habilités de veiller à la sécurité de ces 4 personnes et de les rétablir dans leurs droits.

La nouvelle loi créant la Cour spéciale des Terres et autres Biens viole plusieurs textes de lois déjà en vigueur au Burundi dont la Constitution. C’est ce que constate Bernard Ntahiraja, un juriste qui a analysé cette loi récemment promulguée. La première incohérence étant que la Cour Spéciale des Terres et autres Biens aura plus de compétence que la Cour suprême qui est censée être au dessus de tous les cours et tribunaux.

Seule juridiction pour juger les contentieux fonciers, le spécialiste en droit, Bernard Ntahiraja, y voit une volonté manifeste du législateur de faire de cette Cour spéciale des Terres et autres Biens une cour à part. De toute évidence, la Cour spéciale des Terres et autres Biens met en mal les compétences de la Cour suprême. Ces dernières lui sont par ailleurs conférées par la Constitution, indique le professeur de droit, Bernard Ntahiraja. L’autre irrégularité révélée, c’est la suppression du recours qu’est la cassation, ce qui, pour ce spécialiste de droit, risque de faire des frustrés.

La loi portant création de la Cour spéciale des Terres et autres Biens a été promulguée le 15 septembre dernier après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale exception faite des députés élus de l’UPRONA et du FRODEBU Nyakuri.   

« Les enquêtes à propos des corps sans vie découverts flottant dernièrement sur le lac Rweru doivent se mener du côté du Burundi. » Ce sont les propos du commissaire chargé du département des investigations criminelles dans la police rwandaise. Commissaire Théos Badege dit néanmoins que le Rwanda est prêt à collaborer dans le cadre de la coopération.

Une quarantaine de corps emballés dans des sacs a été découvert le mois dernier sur le lac Rweru. L’identité de ces corps et la cause de leur mort ne sont toujours pas connu.

La loi régissant la Cour Spéciale des Terres et autres Biens est en vigueur depuis le 15 septembre 2014, date de sa promulgation. Cette cour spéciale est la seule juridiction compétente pour juger en premier et dernier ressort les recours contre les décisions de la Commission Nationale des Terres et autres Biens.

La loi numéro 1/26 du 15 septembre 2014 fait objet de la définition, de l’organisation, de la composition, du fonctionnement, de la compétence, de la durée ainsi que de la procédure de la Cour spéciale des Terres et autres Biens. Selon les articles 3 et 4, la cour a son siège à Bujumbura et est établie pour une durée de 7 ans. Elle comprend 2 chambres, la chambre de premier degré et la chambre d’appel. Selon l’article 5 portant sur l’organisation, la cour comprendra un président, deux vice-présidents des chambres et autant de membre que de besoin.   Les membres de la cour sont nommés par décret sur proposition du ministre de la Justice. L’article 13 précise que la cour exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire de la République du Burundi. L’article 14 stipule que la cour est la seule juridiction compétente pour connaître en premier et dernier ressort, des recours contre les décisions de la commission. L’article 15, au titre de la compétence de la cour, indique que nul ne peut se prévaloir de son droit au secret professionnel ou bancaire pour se soustraire à l’objection de donner toute information requise ou jugée utile pour éclairer la cour.

La Cour d’appel de Ngozi a demandé la réouverture du procès des accusés des assassinats de 3 militants du parti FNL, c’était en 2011. Cette affaire avait été mise en délibéré en juin dernier. La famille des victimes ainsi que les militants des droits humains s’attendaient au prononcé du jugement. Ils se disent étonnés de la réouverture des débats et soupçonnent des irrégularités dans la procédure.

Le Burundi et le Rwanda devraient débuter des enquêtes rapides, approfondies, impartiales et concertées sur les cadavres du lac Rweru et ce dans les meilleures délais. Déclaration faite par Yen Psaki, porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Burundi. Ces enquêtes doivent se faire avec le concours d’experts légistes indépendants et internationaux.    

Dans cette déclaration, les Etats-Unis précisent que les victimes méritent d’être identifiées pour que leurs familles connaissent leur sort et enfin que les coupables soient traduits devant la justice. De plus, les Etats-Unis font savoir que de nombreux pays ont exprimé leurs inquiétudes durant la session du dialogue interactif du groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, c’était le 12 septembre 2014 à Genève.

Des dossiers dont le nombre n’est pas encore connu ont été brûlés suite à la foudre dimanche dernier au parquet de Bururi. Depuis ce jeudi matin, le procureur de Bururi annonce qu’un travail d’identification de ces dossiers a commencé. Les justiciables à Bururi demandent au parquet la protection de ces mêmes dossiers qui sont dans les cours et tribunaux de Bururi.

La direction générale de l’urbanisme vient de mettre sur pied une commission chargée du suivi de la viabilisation du site de Kinyankonge dans la commune Ngagara. Toutefois, c’est l’étonnement total du côté des propriétaires des parcelles qui ont remporté le procès qui portait sur un conflit foncier  à Kinyankonge. Et pour cause, l’urbanisme a inclus dans cette commission des personnes qui ont perdu ce procès au tribunal de résidence de Ngagara. Les propriétaires de ces parcelles dénoncent cette manœuvre et demandent une concertation avec les services de l’urbanisme.

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