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La formation du soir des fonctionnaires, un sacrilège pour l’administration Nkurunziza

mercredi, 07 mars 2018 17:16
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Me Isidore Rufyikiri Me Isidore Rufyikiri

Des mesures vont être prises à l’endroit des fonctionnaires de l’Etat qui ont suivi des formations du soir. Dans une correspondance du 28 février 2018, le chef de cabinet du 2ème vice-président de la République a demandé à tous les ministres de dresser une liste des fonctionnaires qui ont suivi ces formations qualifiées d’irrégulières. Un des spécialistes du droit dit que les chefs hiérarchiques devront d’abord prouver que les fonctionnaires ont violé le règlement, sinon le fonctionnaire pénalisé injustement pourra saisir la justice.

Dans cette correspondance datant de ce mois de février, le chef de cabinet à la 2ème vice-présidence, Ir Déo-Bède Mpfubusa, a demandé à la ministre de l’éducation ainsi qu’à tous les autres ministres de dresser une liste des fonctionnaires qui suivent les cours du soir dans les universités privées et de ceux qui ont suivi ces formations alors qu’ils sont sensé être au service, les formations qu’il qualifie d’irrégulières. Et ceci dans le but de prendre des sanctions à leur encontre.

 

Toutefois, pour l’homme de droit Maître Isidore Rufyikiri, les fonctionnaires de l’Etat ont droit à perfectionner leurs connaissances sans toutefois violer la loi.

 

« Les fonctionnaires qui suivent des cours du soir exercent un droit personnel normal. Ça veut dire que tout individu y compris donc le fonctionnaire peut améliorer sa formation par des cours du soir ou même par des cours à distance par voie internet. L’irrégulatité vient quand cette université qui dispense ces cours alors qu’elle n’a pas été admise. Mais, le fonctionnaire qui va fréquenter cette université sa formation ne peut être irrégulière si le fonctionnaire l’a obtenue en carottant ces heures de service au bureau», a expliqué Isidore RUFYIKIRI.

 

Selon lui, le fonctionnaire de l’état est évidement sanctionné pour avoir passé outre la loi mais il a, à son tour, le droit de se confier à la justice lorsqu’il est lésé.

 

« Un fonctionnaire qui va aux cours du soir avant la fin normale des heures du travail au bureau et sans l’autorisation de son chef hiérarchique, nécessairement il commet une faute parce qu’il déserte son service. Dans ce cas, son chef hiérarchique doit le constater et établir que de telle heure à telle heure le fonctionnaire tel a été manquant à son service sans autorisation. Dans ce cas, une procédure normale est initiée. Si le fonctionnaire estime qu’il a des raisons pour valoir que le constat et la sanction qui s’e ont suivi sont contestables, il va soumettre l’affaire à la cours administrative qui est compétente pour les affaires où l’Etat est cité»,  ajoute Maître Isidore Rufyikiri.

 

Dans la même correspondance, le chef de cabinet à la 2ème vice-présidence, Ir Déo-Bède Mpfubusa, a aussi demandé à la ministre de l’éducation de collaborer avec le ministre du travail et de la fonction publique en vue de brosser le tableau des conséquences néfastes au rendement des prestations occasionnées par ses études du soir non conformes à la loi, selon lui, le rapport devra être remis ce 15 mars 2018.

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