Génocide au Burundi par Pierre Nkurunziza #StopThisMovie

Le Sénat burundais évince les 3 anciens chefs d’Etat de cette chambre haute du parlement

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Le sénat burundais a adopté ce lundi un nouveau règlement d’ordre intérieur excluant de cette institution les trois anciens Présidents de la République. Selon des explications fournies par Anicet NIYONGABO, vice-président du sénat burundais, ils ont voulu se conformer à la nouvelle constitution qui supprime le poste de sénateur à vie, mais aussi se conformer à la Communauté Est Africaine. Mais curieusement, la suppression des sièges des anciens Chefs d’Etat a été mise en application avant que ce texte ne soit soumis à la Cour constitutionnelle pour vérifier sa constitutionnalité. Une mesure dénoncée par Maître Isidore RUFYIKIRI. Selon cet ancien bâtonnier de Bujumbura, à part cette fuite en avant, même le sénat actuel n’a ni le droit ni la compétence de chasser qui il veut au nom de la nouvelle constitution parce qu’il est régi par celle de 2005.

« Le sénat n’a ni le droit ni la capacité réelle de chasser qui il veut au nom de ce règlement d’ordre intérieur parce qu’ils n’ont même pas le droit d’élaborer un nouveau règlement d’ordre intérieur. Ce n’est pas un sénat nouveau, mais c’est l’ancien. Ou il est ancien, il part avec l’ancien règlement d’ordre intérieur. Ou il est nouveau, il doit d’abord être élu et adopter un nouveau règlement d’ordre intérieur. Et, en tout état de cause, si le nouveau règlement d’ordre intérieur doit d’abord passer par la Cour constitutionnelle pour en vérifier la constitutionnalité, comment le sénat est en train d’appliquer un règlement d’ordre intérieur qui n’a pas encore été validé par la Cour constitutionnelle ? C’est-à-dire qu’il appliquerait un règlement qui n’est pas encore adopté. Parce qu’il ne peut être appliqué qu’après la censure de la Cour constitutionnelle. Quand un pays en régime n’a plus de retenue, même face à la loi ou à la Constitution, on se retrouve dans une situation dramatique. On est comme un bateau ivre qui se retrouverait sans gouvernail et sans pilote au fond d’un Océan. On ne sait pas om on va. » Explique Me Rufyikiri

 

Selon Maître Isidore RUFYIKIRI, si réellement NKURUNZIZA veut respecter la loi et appliquer la nouvelle constitution, il doit organiser des élections anticipées qui pourraient donner naissance aux nouvelles institutions conformément à l’article 288 de la nouvelle constitution.

 

« Mettre hors du Sénat les anciens Chefs d’Etat n’est pas de la compétence du Sénat, parce que le Sénat est une unité installée au nom de la loi et de la constitution. Quant aux Chefs d’Etat, ils sont installés au sénat au nom de l’article 18O de la constitution de 2005. Et cette constitution de 2005 est encore en vigueur concernant le sénat et l’assemblée nationale, conformément à l’article 288 de la nouvelle constitution qui stipule qu’en attendant la mise en place des institutions issues des élections conformément à la nouvelle constitution, les institutions en place restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles institutions élues. Donc, s’ils veulent respecter la constitution de 2018 et décident de mettre de côté les anciens Chefs d’Etat, c’est tout le sénat qui doit être dissout. Et si NKURUNZIZA veut agir régulièrement et correctement au vu de la loi, il doit décider la dissolution des institutions issues des élections de 2005, installer un gouvernement intérimaire qui a pour cahier de charges la préparation et l’organisation des élections pouvant mettre en place des institutions conformes à la nouvelle constitution. Et dans ce cadre, l’article 288 alinéa premier de la nouvelle constitution lui donne cette possibilité. »

 

L’Accord d’Arusha a donné le droit à un siège à vie aux anciens Chefs d’Etat dans le sénat pour les dissuader de s’éterniser au pouvoir. C’est ce qu’indique Alphonse RUGAMBARARA qui était à la tête du parti politique ‘’INKINZO’’ lors de la signature de l’Accord d’Arusha de 2000. Docteur Alphonse RUGAMBARARA ajoute que la disposition visait également à donner l’honneur et une prise en charge appropriée à ces hautes autorités qui ont tant servi le pays.

 

« Concernant la problématique des anciens chefs d’Etat, la 1ère raison c’est qu’il a été constaté que la plupart des Chefs d’Etat ne veulent pas quitter le pouvoir. Il fallait don un mécanisme qui leur permette d’avoir confiance dans l’après Président de la République. Il fallait que leur honneur soit sauvegardé, de même que leur rang. Il y a aussi d’autres avantages qui sont accolés à la position d’anciens Chefs d’Etat, notamment une intendance, un salaire conséquent, une prise en charge de la famille, un protocole important dont une garde et deux véhicules à leur disposition. Donc, nous avons pensé que c’était vraiment nécessaire. La deuxième grande raison, c’est que ce n’est pas un fait anormal dans les différentes constitutions que nous connaissons. Je peux particulièrement donner l’exemple de la France où les anciens Chefs d’Etat sont d’office membres du conseil constitutionnel. Ils peuvent conseiller, ils peuvent orienter étant donner que dans leur  période de présidence ils ont eu probablement affaire à des cas constitutionnels difficiles, etc. »

 

Selon Alphonse Rugambarara, le respect de l’accord d’Arusha n’existe pas depuis pratiquement 2004. « Les gens qui n’ont pas négocié l’Accord d’Arusha ou même ceux qui l’ont négocié et qui étaient dans des positions acquises après l’Accord d’Arusha n’ont peut-être pas trouvé nécessaire de mettre un peu plus de rigueur dans l’analyse des violations des Accords d’Arusha. Mais je l’ai signalé depuis 2004 que l’accord d’Arusha n’a pas été respecté et je le redirai toujours. C’est vraiment dommage que le processus de réconciliation ait eu des hics dès le départ. Et aujourd’hui, on lui assène le coup fatal à cet accord de référence. Si même au niveau de la constitution le ’’Vu l’Accord d’Arusha’’ est parti, je ne sais pas quelle place on lui accorde encore. Donc, il ne faut pas vraiment se faire des illusions là-dessus ? Nous sommes dans un processus de retour au parti unique et cela n’augure rien de bon pour l’avenir de la démocratie ou d’un Etat de droit au Burundi. » Conclut le professeur Alphonse RUGAMBARARA

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